AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

PARTENORD HABITAT
M. Christophe BECUWE - Directeur général
27 boulevard Vauban
BP 309 - 59020 Lille
Tél : 03 20 78 56 00

AVIS RECTIFICATIF DU 03/04/20

Remise des offres	Au lieu de : 14/04/20 à 16h00 au plus tard. Lire : 24/04/20 à 16h00 au plus tard.
III.1 Conditions de participation	Après la mention : Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat. Supprimer : Le mandataire du groupement sera obligatoirement un maître d'oeuvre inscrit à l'ordre des architectes.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date : le 15/04/20 à 10h00 Lire : date : le 27/04/2020 à 10h00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J.Brel à Armentières.
Référence	20124
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRE11
Durée	40 mois
DESCRIPTION	Mission de base de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 116 logements collectifs rue J.Brel à Armentières complétée des éléments de mission de diagnostic technique, énergétique, Simulation Thermique Dynamique et OPC. Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux: 6 960 000 euros H.T (5 800 000 euros H.T pour la tranche ferme et 1 160 000 euros H.T pour la tranche optionnelle).La tranche ferme porte principalement sur les études de la totalité de l'opération et les travaux de la tranche ferme concernant les travaux des 116 logements collectifs locatifs. La tranche optionnelle porte sur les travaux de la tranche optionnelle de l'opération portant sur l'amélioration des espaces extérieurs. Nature et étendue (travaux): 3 T1 , 17 T2, 71 T3, 22 T4 et 3 T5. Le niveau de performance thermique à atteindre est un résultat dans la moyenne de l'étiquette B, soit maximum 90 Kwh/m² an.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.l'opération est financée par du prêt PAM et des fonds propres.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2. Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un maître d'oeuvre inscrit à l'ordre des architectes. Une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration concernant le chiffre d?affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour les architectes, copie de l?inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d?encadrement pendant les 3 dernières années. - La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint. - L indication des titres d?études et professionnels du candidat ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : e marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1o, R. 2161-3 2o, R. 2172-1 et R.2172-3 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: -Architecture (l 'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (loi nº77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.) -Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), -Ingénierie générale du bâtiment - Ingénierie en thermique du bâtiment.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/04/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/04/20 à 10h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est mars 2021 pour une durée prévisionnelle de 24 mois. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du 1er élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 1er semestre 2020. les prix sont révisables. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
	Envoi le 12/03/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/03/20 à 19h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/03/20 Publication aux supports de presse suivants : La Chronique BTP

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