AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
AVIS RECTIFICATIF DU 07/05/20
Remise des offres

Au lieu de :
11/05/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
18/05/20 à 17h00 au plus tard.
Référence professionnelle et capacité technique

Au lieu de :
Lot 3 : qualibat 2312, 3281
Lire :
Lot 3 : qualibat 2312

AVIS RECTIFICATIF DU 06/04/20
Remise des offres

Au lieu de :
24/04/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
18/05/20 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction d'un centre d'entretien routier de Monestier de Clermont
Référence A20DCET-FL02/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 10 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux pour la construction du centre d'entretien routier de Monestier de Clermont. Ce projet portera sur la réalisation de constructions neuves de bâtiments (abris de sel et pouzzolane, garages, atelier et espaces verts) et sur la réalisation des aménagements extérieurs y compris connexions aux voiries et réseaux, aire de lavage, station essence, etc). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45213310 - Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45232460 - Travaux d'installations sanitaires
  45262650 - Travaux de bardage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Démolition, terrassements, VRD, espaces verts       45110000
N° 02 Gros-oeuvre       45223220
N° 03 Charpente, couverture, bardage       45261000
N° 04 Menuiseries extérieures et occultations aluminium       45421140
N° 05 Métallerie portes sectionnelles       44221220
N° 06 Menuiseries intérieures bois       45421150
N° 07 Cloisons - doublages, faux-plafonds       45421152
N° 08 Carrelage - faiences       45431000
N° 09 Peintures intérieures extérieures       45442100
N° 10 Chauffage, plomberie, sanitaires, ventilation       45331000
N° 11 Electricité - courants forts et faibles       45311000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance pour les marchés dont le montant est supérieur à de 100 000 € HT
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les lots dont le montant attribué est supérieur à 50 000 € HT, sauf indication contraire à l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est fixé à 20,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.Pour les marchés dont le montant est compris entre 50 000 € HT et 100 000 € HT, le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 60% du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80%.Pour les marchés dont le montant est supérieur à 100 000 € HT, le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 50% du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80%.Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées aux articles R. 2191-6, R. 2193-10 et R. 2193-17 à R. 2193-21 du Code de la commande publique. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, le mandataire sera solidaire afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un des cotraitants.Les candidatures et les offres sont présentées soit par un candidat individuel, soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; CA moyen des 3 dernières années minimum en euros HT :
Lot 1 : 600 000 € HT
Lot 2 : 600 000 € HT
Lot 3 : 300 000 € HT
Lot 10 : 200 000 € HT
Lot 11 : 100 000 € HT
Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années :
Lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 : EFF 2
Lots 5 : EFF 1 et 11
Certificats demandés :
Lot 1 : qualibat 1311, 1321, 1341, 1351, 1552
Lot 2 : qualibat 2111
Lot 3 : qualibat 2312, 3281
Lot 4 : qualibat 3521
Lot 5 : qualibat 4411
Lot 6 : qualibat 4321
Lot 7 : qualibat 4131, 6611
Lot 8 : qualibat 6311
Lot 9 : qualibat 6111
Lot 10 : qualibat 5111, 5212, 5311
Lot 11 : qualifelec installations électriques et qualifelec courants faibles

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
25 % : Pertinence de la méthodologie
15 % : Pertinence des moyens humains affectés à l'opération
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/05/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : A20DCET-FL02 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le MOA ne proposera pas de visite obligatoire dans le RC. Les entreprises seront libres de se rendre sur place pour voir le terrain et le bâtiment à démolir.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/20 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

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