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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN M. Jean-Louis Valentin - Président 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg en Cotentin Tél : 02 33 40 27 61
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| Communauté d'agglomération le Cotentin 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg-en-Cotentin |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | Fourniture de fontes de voirie - lot 3 : fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles |
| Référence | DCE-20-13 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRD12 |
| Durée |
À compter du 01/07/20 Jusqu'au 31/12/20 |
| DESCRIPTION | Accord-cadre mono attributaires avec bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum annuel. A titre informatif, le volume annuel de fournitures est estimé à 70 000,00 € HT |
| Code CPV principal | 44470000 - Produits en fonte |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre débute à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2020. Il est reconductible 2 fois, à chaque fois pour une période d'un an et peut donc courir jusqu'au 31 décembre 2022. La reconduction est expresse et est à la seule initiative de l'acheteur public. Le titulaire ne peut la refuser. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal et sur le budgets annexes de l'eau et de l'assainissement.Les prix sont fermes pour la première période et révisables au 1er janvier de chaque année de reconduction.Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture.Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique.La présente consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commandes composé de : la communauté d'agglomération le Cotentin (coordonnateur), la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le centre communal d'action sociale de Cherbourg-En- Cotentin. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 70 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/05/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/05/20 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Initialement, la consultation a été lancée en appel d'offres ouvert avec une décomposition en 3 lots dont : -Lot 1 : fourniture de fonte pour regard de branchement -Lot 2 : fourniture de fonte pour regard de visite et poste de relèvement -Lot 3 : fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles Le lot 3 ayant été déclaré infructueux, il est donc relancé individuellement lors de cette consultation en appel d'offres ouvert Les critères de jugement des offres sont :- prix des fournitures analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (note sur 20 points) : 70 % - valeur technique de l'offre analysée sur la base du mémoire technique (note sur 20 points): 30 % dont 1) Qualités techniques des éléments proposés jugées sur la documentation fournie par le candidat dans son mémoire technique : 14 points ; 2) Durée de garantie du matériel proposé : 3 points ; 3) Considérations environnementales (en fonction des éléments à prendre en compte conformément à l'article 5 du Cctp) : 3 points |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 16/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/03/20 à 17h10 |
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