AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT, DE RIVIÈRES ET DU CYCLE DE L'EAU (SIARCE)
M. Xavier DUGOIN - Président
58-60 rue Fernand Laguide
91100 Corbeil-Essonnes
Tél : 01 60 89 82 20 - Fax : 01 64 96 41 42
AVIS RECTIFICATIF DU 31/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
07/04/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/04/20 à 12h00 au plus tard.
Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
07/04/2020 à 14h00
Lire :
17/04/2020 à 14h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 10 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 60 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement, rivières et cycle de l'eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Lot 2 : Impression numérique et offset de supports de communication écrits (relance suite déclaration sans suite) de l'opération "conception et impression numérique et offset de supports de communication écrits et prestations annexes pour les besoins du SIARCE - 2 lots"
Référence 2020-005ACL002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 10 mois
DESCRIPTION La consultation initiale a été décomposée en deux lots conformément aux articles R.2113-1 et suivants du code de la commande publique, comme suit :
- Lot n°1 : Conception de supports de communication écrits et prestations annexes
- Lot n°2 : Impression numérique et offset de supports de communication écrits.
La présente consultation concerne la relance du lot 2 suite à la déclaration sans suite de ce lot en date du 20 décembre 2019 et a pour objet l'impression numérique et offset de supports de communication écrits et de prestations annexes pour les besoins du SIARCE.
Les prestations du lot n°2 « Impression numérique et offset de supports de communication écrits » comprennent :
- le conseil,
- la vérification et l'impression des documents fournis par le titulaire du lot n°1 « Conception de supports de communication écrits » et ceux tels que mentionnés à titre indicatif au Bordereau des Prix Unitaires.
Le titulaire de ce lot pourra se voir remettre par l'acheteur des documents à imprimer non conçus par le titulaire du lot 1.
Une attention particulière devra être apportée au respect des délais fixés par l'acheteur sur le bon de commande correspondant.
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
Code CPV complémentaire 79811000 - Services d'impression numérique
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu avec un opérateur économique. Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel, pour les deux lots, de 60 000 € HT conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique et selon le détail suivant par lot :
Lot n°1 : sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000 €HT /an
Lot n°2 : sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 20 000 €HT /an
Les bons de commande, issus de chaque lot du présent marché public, sont émis au fur et à mesure de la survenance du besoin et sont notifiés à son titulaire avec l'indication du délai de fourniture et/ou de livraison attendu.

Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 2 Impression numérique et offset de supports de communication écrits     60 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le présent marché pourra faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créances selon les dispositions réglementaires.
Le SIARCE délivrera à la demande du titulaire du marché un certificat de cessibilité conforme à l'arrêté du 28 août 2006 du Ministre chargé de l'économie.
Financement Financement : Fonds propres du SIARCE.
Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai maximum de paiement est fixé à trente jours (30) en application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique Les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprise, la forme du groupement est libre.
Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir liste détaillée au réglement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Voir liste détaillée au réglement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Voir liste détaillée au réglement de la consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l''Eau (SIARCE)
Mme Naïma AJROUD
58-60 rue Fernand Laguide
91100 Corbeil-Essonnes
Tél : 01 60 89 82 20 - Fax : 01 64 96 41 42

techniques
Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l''Eau (SIARCE)
Mme Soraya KHEDIRI
58-60 rue Fernand Laguide
91100 Corbeil-Essonnes
Tél : 01 60 89 82 20 - Fax : 01 64 96 41 42
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/04/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/04/20 à 14h00
Lieu : Corbeil-essonnes
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 18/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/03/20 à 23h10

 

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