AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Christophe BECUWE - Directeur général
27 boulevard Vauban
BP 309 - 59020 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE TRAVAUX RELATIFS AU RETRAIT, A L'EVACUATION ET A L'ELIMINATION DE MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR LE TERRITOIRE DE SAINT QUENTIN
Référence 20085
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE21
Durée Jusqu'au 12/06/23
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de PARTENORD
HABITAT, territoire de St Quentin.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum. L'accord cadre fait l'objet d'une tranche unique. L'accord cadre est passé sur bordereau de commande à prix unitaires.
Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 12 juin 2023.
A titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
La notification est prévue théoriquement pour juin 2020.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juin 2020.
La valeur estimée du marché indiquée dans la présente publication n'a pas de valeur contractuelle.
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au Dossier de Consultation,
b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au Dossier de Consultation,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) Une liste des principaux travaux (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des cinq
dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
En complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle QUALIBAT amiante
1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualibat 1552 ou équivalant
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité du processus de retrait d'amiante pour chaque type de retrait
6 % : Compétence de la personne désignée pour le suivi de l'exécution des chantiers : Le référent technique
2 % : Référent Déchets
2 % : Référent Métrologie
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/05/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/05/20 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord cadre représente environ 4 logements par an.
Modalités de financement : Ressources propres
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique.
Selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er trimestre 2023
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 23/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/03/20 à 11h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/03/20
Publication aux supports de presse suivants : La Chronique BTP

 

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