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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
FONCIÈRE DU MOULIN VERT M. Fabrice GRANDCLERC - Directeur Général 104 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris |
L'avis implique un marché. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | SERVICE FINANCIER D'ARRANGEMENT D'UNE OPERATION DE TYPE EURO PP |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR101 |
Lieu principal de prestation |
104 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Foncière du Moulin Vert souhaite s'adjoindre les services d'un arrangeur pour la mise en place et le suivi d'un financement sous forme d'Euro PP, objet de la présente consultation |
Code CPV principal | 66120000 - Services bancaires d'investissement et services connexes |
Code CPV complémentaire | 66100000 - Services bancaires et d'investissement |
66122000 - Services de financement des entreprises et de capital-risque | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra être agréé comme prestataire de services d'investissement, pouvant fournir un conseil en investissement conformément à l'article L321-1 du code monétaire et financier |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : mémoire technique 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
29/04/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/04/20 à 10h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Foncière du Moulin Vert 104 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. |
Envoi le 24/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/03/20 à 12h10 |
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