AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

PARTENORD HABITAT
M. Christophe BECUWE - Directeur général
27 boulevard Vauban
BP 309 - 59020 Lille
Tél : 03 20 78 56 00
AVIS RECTIFICATIF DU 05/05/20
Remise des offres

Au lieu de :
15/05/20 à 16h00 au plus tard.
Lire :
29/05/20 à 16h00 au plus tard.
Ouverture des plis

Au lieu de :
L'ouverture des plis aura lieu le 18/05/2020 à 9h00.
Lire :
L'ouverture des plis aura lieu le 2/06/2020 à 9h00.

 

L'avis implique un marché public.
Objet Marché de travaux de bâtiment en corps d'état séparés nécessaires à la viabilisation et à la construction de 16 logements collectifs, rue de la Gare, à BAVAY
Référence 20099
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Durée 13 mois
DESCRIPTION La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publiques, les lots 1, 3, 6, 9, 10, 11, 12 et 13 comportent une action sociale par l'activité économique. Les travaux faisant l'objet de l'opération constituent une tranche unique. Les variantes ne sont pas autorisées. Les marchés sont divisés en 13 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. La durée d'exécution des travaux est fixée à 13 mois sans le mois de préparation. Le délai d'exécution des travaux commence à courir à compter de la date fixée dans l'ordre de service.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché consiste en la réalisation des travaux pour la construction de 16 logements collectifs à BAVAY, résidence des 9 fontaines.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros-Oeuvre      
N° 2 Charpente      
N° 3 Couverture tuiles/métallique, étanchéité et bardage      
N° 4 Menuiseries Extérieures PVC      
N° 5 Menuiseries Extérieures Acier serrurerie      
N° 6 Platrerie      
N° 7 Menuiseries Intérieures      
N° 8 Carrelages, Faïences      
N° 9 Sol souple      
N° 10 Peinture      
N° 11 Electricité      
N° 12 Plomberie, Sanitaire, Chauffage, VMC      
N° 13 VRD Aménagements extérieurs      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est fixé à 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution, sauf si leur montant cumulé reste inférieur à 3.000 (TROIS MILLE) € T.T.C.
Les dispositions des articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique du 1er Avril 2019 sont applicables.Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande. PARTENORD HABITAT s'oppose à la substitution de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire
Financement Le financement de l'opération est assuré par des fonds propres, des subventions, des prêts de la CDC et des prêts bancaires.
Forme juridique Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (QUALIBAT ou QUALIFELEC ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/05/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/05/20 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/. Les copies de sauvegarde, portant la mention "copie de sauvegarde", devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au Siège de PARTENORD HABITAT - 27 Boulevard Vauban BP 309 59020 Lille cedex (ouvert de 08h00 à 17h30, sauf samedis, dimanches, jours fériés)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
  Envoi le 24/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/03/20
Publication aux supports de presse suivants : La Chronique BTP

 

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