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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY M. Philippe Van de Maele - Directeur général 6 Boulevard Dubreuil 91400 Orsay Tél : 01 64 54 36 50 - Fax : 01 69 86 11 48 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement du territoire ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Assistance à la maîtrise d'ouvrage sur les études de trafic et d'infrastructures routières à l'échelle de l'OIN Paris-Saclay |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FR104 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | L'objet du présent accord-cadre est l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'EPA dans la conduite des études de trafic et de réaménagement routier à l'échelle de l'OIN Paris Saclay sur les différents secteurs de projet déjà identifiés (campus urbain du sud du plateau de Saclay, plateau de Satory, Trappes) ou à venir. |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, à la date anniversaire pour des périodes de UN (1) an sans pouvoir excéder deux reconductions. Dès lors, l'accord cadre est conclu pour une durée maximum de quatre ans, périodes de reconduction comprises. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance : - Références sur les 3 dernières années, - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années, - moyens matériels, - titres d'études, - effectifs sur les 3 dernières années. |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
25/05/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ; B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ; C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ; D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ; E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
Envoi le 23/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/03/20 à 18h14 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/03/20 |
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