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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE MEYZIEU M. Christophe Quiniou - maire Hôtel de ville Place de l'Europe CS 30401 69883 MEYZIEU - CEDEX Tél : 04 72 45 18 14 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la ville de Meyzieu | ||||||||||||||||||
Référence | 2004 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Les prestations du présent accord-cadre concernent des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la ville de Meyzieu. * Les missions confiées au titre du présent accord-cadre concerneront des opérations de travaux courantes, de 2ème ou 3ème catégorie au sens des articles R4532-1 à R4532-3, R4532-42 à R4532-51 et R4532-77 du code du travail. Pour des opérations de 1ère catégorie ou dépassant de façon conséquente la durée de validité de l'accord-cadre, le maître d'ouvrage conclura des marchés distincts après mise en concurrence. * Les titulaires de l'accord-cadre pourront être amenés à se voir confier des missions relatives à des opérations sur l'ensemble des bâtiments municipaux. Ceux-ci sont au nombre d'environ 80, répartis sur le territoire de la commune (69330, Meyzieu). * L'accord-cadre court à compter de sa notification, prévue fin juin, jusqu'à l'atteinte du montant maximum ou, au plus tard, jusqu'à l'issue d'une durée de 48 mois. Il ne pourra faire l'objet d'aucune reconduction. |
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Code CPV principal | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son montant, conforme aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CCP). * L'accord-cadre, passé sans minimum mais avec maximum est décomposé en 2 lots : - Lot 1 - Contrôle technique - Montant maximum : 113 000€ HT - Lot 2 - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Montant maximum : 100 000€ HT * Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du CCP. Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-3 du CCP et aux articles suivants applicables à de tels contrats, il a pour objet d'établir l'ensemble des stipulations contractuelles régissant les prestations concernées et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour des prestations conformes à son objet mais non présentes dans les documents initiaux, il pourra également faire l'objet de marchés subséquents dont le montant est compris dans le montant maximum de l'accord-cadre. Ces marchés subséquents pourront notamment prendre la forme d'un accord-cadre dit « subséquent » fixant toutes les conditions d'exécution des nouvelles prestations et exécuté au moyen de bons de commande (article R2162-8 du CCP). Pour plus de détails sur le fonctionnement de l'accord-cadre, les candidats sont invités à se reporter à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Valeur estimée hors TVA : 213 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | L'accord-cadre, ses bons de commande et ses éventuels marchés subséquents ne feront l'objet d'aucune retenue de garantie. | ||||||||||||||||||
Financement | Aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent accord-cadre et de ses éventuels marchés subséquents. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section investissement (et éventuellement subventions et emprunts selon le projet concerné). Elles seront réglées conformément aux bons de commande émis. Ces bons de commande seront établis sur la base des prix et coefficients établis au bordereau des prix ainsi que des données propres à chaque opération. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
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Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire. |
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Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux articles L111-25 et R111-29 du code de la construction et de l'habitation, le contrôle technique (lot 1) est exercé par des personnes physiques ou morales agréées par le ministre chargé de la construction. * Conformément à l'article R4532-25 et R4532-31 du code du travail, la coordination est exercée par des personnes physiques justifiant d'une compétence dans le domaine. * Afin de respecter les obligations d'indépendance et d'impartialité du contrôleur technique prescrites par l'article R111-31 du code de la construction et de l'habitation, les candidats ne pourront soumissionner qu'à un seul lot. L'indépendance et l'impartialité des candidats seront appréciées notamment au regard des éléments suivants : - SIREN ; - Identité des administrateurs ou gérants ; - Identité du personnel de direction. Dans le cas où un risque de partialité ou de dépendance serait décelé entre deux candidats, il leur sera demandé de choisir, dans un délai qui ne pourra dépasser 7 jours, sur quel lot ils souhaitent maintenir leur candidature. En l'absence de choix dans le délai imparti, les deux candidatures pourront être rejetées. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Critère 1 : Valeur technique 40 % : Critère 2 : Prix des prestations Les pièces de l'offre à déposer sont : - Le bordereau des prix (BP) dans un format modifiable conforme à l'article 3.2.1 du RC. - Pour le lot 1 : la décomposition du prix proposé pour la simulation d'opération dans un format modifiable conforme à l'article 3.2.1 du RC. - Un mémoire technique constitué d'un maximum de 10 pages au format A4, numérotées. Les seuls annexes autorisées (et non comptées dans ces pages) sont les CV des intervenants proposés. De façon générale, les moyens proposés devront être spécifiques aux prestations couvertes. Les moyens et organigrammes généraux sont à proscrire. Le contenu du mémoire est propre à chaque lot. Il est précisé dans les mentions spécifiques du présent avis ainsi que dans l'article 3.2.1 du RC. Aucun acte d'engagement n'est requis lors du dépôt de l'offre. Un acte d'engagement sera demandé au candidat pressenti pour être retenu dans les conditions fixées à l'article 6.2.4 du présent document. * Les critères d'analyse des offres sont identiques pour l'ensemble des lots. Les sous-critères du critère 1 relatif à la valeur technique de l'offre seront les suivants : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés aux différents éléments de mission (35%) Sous-critère 2 : Efficience de la méthodologie proposée au regard des typologies d'opérations (25%) * L'analyse du critère prix sera réalisée sur la base de la simulation d'opération décrite au RC. - Pour le lot 1, les candidats devront établir une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dans le cadre imposé fourni dans le DCE. - Pour le lot 2, la ville procédera à l'analyse en faisant usage des cadres de bons de commande fournis pour information dans le DCE. La formule suivante sera appliquée aux montants précités : (prix total le plus bas / prix total analysé) * pondération * Les critères et sous-critères techniques seront analysés au regard des réponses fournies par le candidat dans son mémoire technique. * Après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases pourront être engagées par le pouvoir adjudicateur. Elles pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, y compris le prix et seront menées, le cas échéant, avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes dans la limite de 3 maximum. * Aucune visite sur site ou consultation sur place n'est prévue. * Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur : https://grandlyon.marches-publics.info/meyzieu * Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, rubrique "Correspondre avec l'acheteur" (même lien que ci-dessus). Une réponse sera alors publiée, dans la mesure du possible, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. * La réponse dématérialisée est obligatoire, à la même adresse qu'indiqué ci-dessus. |
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Documents |
Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
15/05/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 26/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/20 à 15h10 |
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