AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PARTENORD HABITAT
M. Christophe BECUWE - Directeur général
27 boulevard Vauban
BP 309 - 59020 Lille
Tél : 03 20 78 56 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 213 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 213 000euros H.T. relatif à la fourniture de plans de travail, de tables et de mobilier de restauration pour les besoins des territoires de Partenord Habitat.
Référence	20151
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRE11
DESCRIPTION	Le marché est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu sur prix unitaires fermes. Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. A titre d'information et non contractuel, l'estimatif des quantités commandées figurent annexe au règlement de la consultation pour la durée totale du marché. Les variantes sont interdites.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Les points de livraison se situent sur le département du Nord et le territoire de Saint Quentin.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au Dossier de Consultation b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au Dossier de Consultation Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, e) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/05/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Forme juridique Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. Le marché prévoit le versement d'une avance mais pas de retenue de garantie. Modalités de paiement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont fermes sur la durée du marché. les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20151 Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2022
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
	Envoi le 27/03/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/03/20

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