AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD
M. Le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud
44 rue du 19 mars 1962
BP 89 - 17700 SURGERES
Tél : 05 46 07 22 33 - Fax : 05 46 07 72 60
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de construction du Pôle Enfance Ballon/Ciré d'Aunis
Référence 2019-SR-05
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI32
Lieu d'exécution Rue du Stade
17290 BALLON
Durée 11 mois
DESCRIPTION Cette opération s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté de Communes Aunis Sud et le SIVOS de Ballon/Ciré d'Aunis.
La Communauté de Communes Aunis Sud est mandataire de ce groupement, et représentante du Pouvoir Adjudicateur.
Les travaux concernent notamment la construction des éléments suivants:
- une école maternelle comprenant entre autre 3 classes et 2 dortoirs,
- un espace de restauration
- un relais assistantes maternelles (RAM)
- un accueil collectif de mineur (ACM)
Les opérations de constructions sont décomposées de la manière suivante:
- Partie sous Maîtrise d'Ouvrage du SIVOS Ballon - Ciré d'Aunis : école et espace de restauration.
- Partie sous Maîtrise d'Ouvrage de la CdC Aunis Sud : RAM et ACM.
Code CPV principal 45211350 - Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Code CPV complémentaire 45212110 - Travaux de construction de centres de loisirs
  45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Des variantes exigées et des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 GROS OEUVRE - ENDUIT       45262311
N° 02 CHARPENTE - STRUCTURE BOIS - MOB - BARDAGE       45261100
N° 03 COUVERTURE - ZINGUERIE       45260000
N° 04 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM       45421000
N° 05 SERRURERIE       44316500
N° 06 MENUISERIES INTERIEURES       45421000
N° 07 PLATRERIE SECHE - DOUBLAGES - PLAFONDS       45421141
N° 08 REVÊTEMENTS DE SOLS - FAIENCES       45432130
N° 09 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES       45310000
N° 10 PLOMBERIE SANITAIRE - VENTILATION - CHAUFFAGE - CUISINE       45331000
N° 11 EQUIPEMENTS DE CUISINE       39221000
N° 12 REVETEMENTS MURAUX - PEINTURE       44111400
N° 13 VOIRIE - RESEAUX DIVERS       45111291
N° 14 ESPACES VERTS       45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix actualisables.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 15/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/04/20 à 11h10

 

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