AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SFTRF
M. DIDIER SIMONNET - Directeur Général
Plateforme du tunnel du Fréjus
73500 MODANE
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10
AVIS RECTIFICATIF DU 06/05/20
IV.2 Renseignements d'ordre administratif

Après la mention :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Ajouter :
Publication antérieure numéro de l'avis de marché au JO : 2019/S 153-375855 Publication antérieure numéro de l'avis d'attribution au JO : 2019/S 243-596280

 

L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Ouverture au trafic du deuxième tube du tunnel du Fréjus:
Marché5 : Métallerie, Peinture des locaux et aménagements divers
Référence 2020AOTF15
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le présent marché concerne des travaux de métallerie, peinture des locaux et aménagements divers dans le tunnel routier du Fréjus. Ces travaux seront à réaliser dans le nouveau tube (tube 2) sur les territoires français et italien. Ils portent notamment sur :
- la fourniture et la mise en peinture de locaux techniques ;
- la fourniture et l'installation de structures métalliques (escaliers, trappes, garde- corps, etc.) ;
- la fourniture et l'installation de faux planchers ;
- la fourniture et la pose de systèmes pour la tenue au feu de chambres de tirage de câbles
Code CPV principal 45262400 - Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Code CPV complémentaire 45343000 - Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
  45432120 - Travaux d'installation de faux plancher
  45442100 - Travaux de peinture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
-DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).
-DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
-Assurances: La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle et décennale)
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
- la période de validité de l'assurance ;
- la nature des activités garanties ;
- le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
-Références -Capacités techniques : Présentation d'une liste de références de travaux similaires, en nature et importance à l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années dans les domaines suivants :
- Peinture de locaux techniques ;
- Installation de structures métalliques (escaliers, trappes, garde-corps, etc.) ;
- Installation de faux planchers ;
- Installation de systèmes pour la tenue au feu de chambres de tirage de câbles.
Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée à minima des éléments suivants : caractéristiques principales des travaux, matériel utilisé, situation géographique, année, maître d'ouvrage, position du candidat (mandataire, cotraitant, sous-traitant), montant des travaux, part et identification des travaux réalisés en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des travaux exécutés.
En complément, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont souhaités. L'entreprise ou le groupement (le mandataire ou les membres du groupement) devra fournir des niveaux spécifiques apportées par des qualifications FNTP, Qualibat. Identification
Qualification QUALIBAT :Qualification 4412 : Métallerie - (technicité confirmée), Qualification 4492 : ferronnerie, Qualification 6133 : Peinture industrielle, Qualification 6622 : Planchers surélevés, Qualification 7143 : Sécurité passive contre l'incendie
Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français, italien.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/06/20 à 15h00
Lieu : Modane
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Concernant la durée du marché : A titre indicatif, les travaux du présent marché M5 sont prévus sur une période de l'ordre de 24 mois susceptible de couvrir les années civiles 2020,2021 et 2022
- Ouverture des offres : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.
-Visite des lieux : Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Cette visite préalable concernera les ouvrages et locaux sous exploitation et pourra être étendue au nouveau tube (tube 2) soumis actuellement aux contraintes des travaux de génie civil. En aucun cas, l'éventuelle impossibilité d'accès d'une partie du chantier du nouveau tube ne pourra faire l'objet de réserves de la part des candidats lors de la remise de leurs offres. Préalablement, les candidats devront prendre contact avec le Maître d'Ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective (le cas échéant, cette visite sera organisée dans le respect des dispositions sanitaires liées à l'épidémie de COVID-19.Correspondant Maître d'Ouvrage : Adresse : SFTRF (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus) - Direction Technique Téléphone : 04.79.20.26.00.-
Correspondant : Madame Virginie RATEL : vratel@tunneldufrejus.com; Monsieur Jérôme FARDEAU : jerome.fardeau@jf-i.fr
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude,les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
- le présent marché M5 fait partie de cinq marchés séparés, relatifs à la mise en oeuvre des équipements du second tube du tunnel du Fréjus en cours de construction. Le marché M5 correspond
donc à un allotissement du marché de construction de ces équipements.En revanche, la SFTRF décide de ne pas allotir à nouveau ce marché M5, pour ne pas rendre l'exécution de celui-ci techniquement difficile notamment au regard des évidentes difficultés de coordination des lots déjà constitués.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
  Envoi le 23/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/20 à 10h10

 

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