AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA HAGUE
Mme Yveline DRUEZ - Le Maire
8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
BP 217 - 50442 La Hague
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS POUR LES TRAVAUX DIVERS DE RÉHABILITATION ET D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE, LOT 6 : MÉTALLERIE-SERRURERIE
Référence 2020-095-CL-G44
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Lieu principal d'exécution Territoire de la Hague
50440 La Hague
DESCRIPTION la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents en vertu des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12.
Cette procédure fait suite à une procédure infructueuse.
Code CPV principal 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 6 MÉTALLERIE - SERRURERIE
Description : MÉTALLERIE - SERRURERIE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
l'accord cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de chaque période.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : accord cadre à marchés subséquents sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel 		  44316500
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/06/20 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/06/20 à 09h00
Lieu : Mairie de la Hague
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr.
Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.
Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres.
Les sommes seront réglées après accord du Maître d'Ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague.
Les crédits seront prélevés au budget général.
L'opérateur économique à droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 24/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/20 à 13h10

 

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