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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE LA HAGUE Mme Yveline DRUEZ - Le Maire 8 rue des Tohagues Beaumont-Hague BP 217 - 50442 La Hague Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | PRESTATIONS DE SEMIS GAZONS ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA HAGUE | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 2020-093-IM-G46 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRD12 | ||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le mode de passation est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles L2125-1 R2162-1 à R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. |
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Code CPV principal | 77300000 - Services horticoles | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres et extérieurs. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le maître d'oeuvre de l'opération. Les crédits seront prélevés sur le budget principal. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/06/20 à 14h00 Lieu : La hague |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de la hague - Direction juridique et commande publique 8 rue des tohagues - bp 217 - beaumont-hague BP 217 50442 La hague cedex Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Immeuble skyline 22 mail pablo picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 78 36 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
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Envoi le 27/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/04/20 à 11h10 |
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