AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA HAGUE
Mme Yveline DRUEZ - Le Maire
8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
BP 217 - 50442 La Hague
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATIONS DE SEMIS GAZONS ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA HAGUE
Référence 2020-093-IM-G46
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION Le mode de passation est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles L2125-1 R2162-1 à R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Code CPV principal 77300000 - Services horticoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Semis de gazon
Description : Semis de gazon
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclut pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconductible par période de 12 mois dans la limite de trois fois.
  77314100
N° 2 Débrousaillages
Description : Débroussaillages
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclut pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconductible par période de 12 mois dans la limite de trois fois.
  77312000
N° 3 Tontes et entretien paysagers (massifs, tailles de haies)
Description : Tontes et entretien paysagers (massifs, tailles de haies)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclut pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconductible par période de 12 mois dans la limite de trois fois.
  77342000
N° 4 Fauchages et évacuation
Description : Fauchages et évacuation
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclut pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconductible par période de 12 mois dans la limite de trois fois.
  77340000
N° 5 Elagage en hauteur
Description : Elagage en hauteur
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclut pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconductible par période de 12 mois dans la limite de trois fois.
  77341000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres et extérieurs. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le maître d'oeuvre de l'opération.
Les crédits seront prélevés sur le budget principal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les pièces à fournir sont celles mentionnées dans le règlement de la consultation

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/06/20 à 14h00
Lieu : La hague
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de la hague - Direction juridique et commande publique
8 rue des tohagues - bp 217 - beaumont-hague
BP 217 50442 La hague cedex
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 27/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/04/20 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat