AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE L'ALLIER
M. le Président
1 AVENUE VICTOR HUGO
BP 1669 - 03016 MOULINS
Tél : 04 70 34 40 03
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Pré faisabilité de mise en place de centrale hydroélectrique - étude de sites potentiels
Référence 1-20S0029
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
Lieu d'exécution Sites identidiés sur le Département de l'Allier

Durée 8 mois
DESCRIPTION Le Conseil départemental de l'Allier a engagé une démarche visant à évaluer le potentiel en hydroélectricité dans l'Allier.
Plutôt qu'une étude départementale type « potentiel théorique », il a été proposé dans un premier temps, d'identifier une liste limitée de sites à étudier dans le cadre d'un comité technique piloté par le Conseil départemental qui valoriserait les données existantes.
La consultation porte sur la deuxième phase de la démarche, à savoir sur la réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique d'un équipement hydroélectrique sur les sites potentiels identifiés dans l'Allier.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot unique
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :

- Tranche ferme - Etude pour 14 sites maximum référencés
- Tranche optionnelle - Etude pour 8 sites maximum, affermie en fonction des résultats de la tranche ferme et des contraintes économiques et budgétaires

Conditions relatives au contrat
Forme juridique Pas de forme imposée :
Le prestataire pourra dimensionner son équipe par ses propres moyens, par groupement avec d'autres entreprises ou par sous-traitance d'une partie des tâches pour répondre au besoin par un travail de qualité dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et environnementales .
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/06/20 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/06/20 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée et délais d'exécution :
Tranche ferme :
Délai affermissement: A compter de la notification du marché
Délai d'exécution: 4 mois à compter de la notification du marché

Tranche conditionnelle :
Délai affermissement: délais de 5 mois maximum à compter de la notification du marché
Délai d'exécution: 3 mois à compter de la date de notification de la décision de son affermissement
Les prestations visées dans ces tranches seront successives et l'ensemble sera réalisé dans le cadre de la durée global du marché fixée à 8 mois .
Modalités de retrait des documents : Profil acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
  Envoi le 05/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/05/20 à 19h10

 

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