AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DES ÉNERGIES ET DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE)
Monsieur le Président
2107, Route d'Annecy
74330 POISY
Tél : 04 50 33 50 60
SYANE
2107, Route d'Annecy
74330 POISY

Membres du groupement, tels que précisés en annexe 1 à l'AE
xxxxx
74000 xxxxx

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Energie et communications électroniques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Référence FOURNITURE ELEC
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION 4 LOTS
Accord-cadre avec marchés subséquents, sans minimum ni maximum financier, pour chacun des lots
Code CPV principal 09310000 - Électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL associés à des bâtiments ou équipements relevant du segment tarifaire de distribution C5 - Périmètre ENEDIS
Description : Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL associés à des bâtiments ou équipements relevant du segment tarifaire de distribution C5 - Périmètre ENEDIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09310000
N° 2 Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation relevant du segment tarifaire de distribution C5 - Périmètre ENEDIS
Description : Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation relevant du segment tarifaire de distribution C5 - Périmètre ENEDIS
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09310000
N° 3 Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL relevant du segment tarifaire de distribution C5 - Périmètre Régies de BONNEVILLE, les HOUCHES et SALLANCHES
Description : Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL relevant du segment tarifaire de distribution C5 - Périmètre Régies de BONNEVILLE, les HOUCHES et SALLANCHES
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09310000
N° 4 Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL relevant du segment tarifaire de distribution C5 - Périmètre des Régies de Thônes, SEYSSEL et SAIC Pers-Loisinges
Description : Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL relevant du segment tarifaire de distribution C5 - Périmètre des Régies de Thônes, SEYSSEL et SAIC Pers-Loisinges
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  09310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les candidats doivent être autorisé à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
95 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Valeur prix au stade de l'accord-cadre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/20 à 12h15
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
2 place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 06/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/20 à 17h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/05/20

 

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