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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE M. Marc Lefevre - Président du conseil départemental 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Enlèvement, transfert et traitement de déchets | ||||||||||||||||||||
Référence | DIER-515-19 | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRD12 | ||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. | ||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera effectuée | ||||||||||||||||||||
Financement | Le délai global de paiement est fixé à 30 jours Imputation budgétaire : 011 Les prix sont fermes actualisables. Le mode de règlement est le mandat administratif. |
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Forme juridique | Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. | ||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/05/20 à 12h00 |
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Offres |
Remise des offres le
04/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Manche 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
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Envoi le 12/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/05/20 à 15h10 |
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