AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. Jean-Louis Valentin - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de matériaux de construction - 3 lots
- Lot n° 1 : Fourniture de bois
- Lot n° 2 : Fourniture de liants hydrauliques, fers à béton et produits en béton
- Lot n° 3 : Fourniture de mortiers spéciaux
Référence DCE-20-11
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD12
Lieu de livraison Territoire de la commuanuté d'agglomération Le Cotentin
DESCRIPTION Les accords-cadres débutent à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2020. Ils sont expressément reconductibles 3 fois par période de 12 mois soit en 2021, 2022 et 2023.
Code CPV principal 44111800 - Mortier (construction)
Code CPV complémentaire 03419000 - Bois d'oeuvre
  44114200 - Produits en béton
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accords-cadres, mono-attributaires à bons de commande, sans montant minimum mais avec les montants maximums annuels suivants :
- Lot 1 : 8 000,00 € HT
- Lot 2 : 19 000,00 € HT
- Lot 3 : 25 000,00 € HT
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de bois     8 000 03419000
N° 2 Fourniture de liants hydrauliques, fers à béton et produits en béton     19 000 44114200
N° 3 Fourniture de mortiers spéciaux     25 000 44111800
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours à réception de la facture. Les prix sont fermes la première année du marché. Ils sont ajustables une fois par an selon les modalités fixées au CCATP. Pas d'avance. Le financement est réalisé sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse :
http://marchespublicsmanche.fr
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 13/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/20 à 14h10

 

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