AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. Jean-Louis Valentin - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de 7 levés topographiques sur le territoire de la communauté d'agglomération le Cotentin
Référence DCE-20-23
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les prix sont forfaitaires et fermes
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché prendra effet à la date de la notification du présent CCVAE jusqu'à la validation par le pouvoir adjudicateur des levés topographiques remis par le titulaire.
Conditions relatives au contrat
Financement Le paiement des sommes dues au titre du présent accord-cadre interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture sur la plateforme Chorus Pro de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin.
Fonds propre de la collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Exécution de 7 levés topographiques sur les secteurs suivants :
- Querqueville, Glinel, Vieille rue à Général de Gaulle ; superficie = 4 200 m²
- Querqueville, quartier de la Marche ; superficie = 22 016 m²
- Querqueville, rue du Breton ; superficie = 10 702 m²
- Equeurdreville, rue Jean Moulin ; superficie = 4 437 m²
- St Floxel, La Grosse Planche ; superficie = 2 610 m²
- Valognes, Rue Burnouf ; superficie = 4 553 m²
- Valognes, Rue des Capucins/Rue de la Foulerie ; superficie = 8 937 m²
pour une surface totale de 57 455 m², conformément aux emprises indiquées sur les plans joints au dossier de consultation des entreprises, pour le cycle de l'eau de la communauté d'agglomération le Cotentin.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 14/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/05/20

 

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