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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN M. Jean-Louis Valentin - Président 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg en Cotentin Tél : 02 33 40 27 61 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Réalisation de 7 levés topographiques sur le territoire de la communauté d'agglomération le Cotentin |
Référence | DCE-20-23 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Les prix sont forfaitaires et fermes |
Code CPV principal | 71351810 - Services topographiques |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché prendra effet à la date de la notification du présent CCVAE jusqu'à la validation par le pouvoir adjudicateur des levés topographiques remis par le titulaire. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le paiement des sommes dues au titre du présent accord-cadre interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture sur la plateforme Chorus Pro de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin. Fonds propre de la collectivité |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Exécution de 7 levés topographiques sur les secteurs suivants : - Querqueville, Glinel, Vieille rue à Général de Gaulle ; superficie = 4 200 m² - Querqueville, quartier de la Marche ; superficie = 22 016 m² - Querqueville, rue du Breton ; superficie = 10 702 m² - Equeurdreville, rue Jean Moulin ; superficie = 4 437 m² - St Floxel, La Grosse Planche ; superficie = 2 610 m² - Valognes, Rue Burnouf ; superficie = 4 553 m² - Valognes, Rue des Capucins/Rue de la Foulerie ; superficie = 8 937 m² pour une surface totale de 57 455 m², conformément aux emprises indiquées sur les plans joints au dossier de consultation des entreprises, pour le cycle de l'eau de la communauté d'agglomération le Cotentin. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 14/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/05/20 |
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