AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. Benoit Arrivé - Maire
10 place Napoléon
50108 Cherbourg-en-Cotentin
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation de travaux de systèmes d'arrosage
Référence DNPP2005PA6
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD12
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Lot 1 : Travaux de rénovation de l'arrosage des serres situées Avenue du Thivet
Lot 2 : Rénovation du système d'arrosage automatique du terrain sportif Fernagu de la commune déléguée de Querqueville
Lot 3 : Création d'un système d'arrosage automatique pour les terrains de football du Stade Lecanu de la commune déléguée d'Equeurdreville-Hainneville
Options Oui
le détail est développé dans le règlement de consultation.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux de rénovation de l'arrosage des serres situées Avenue du Thivet sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville
Description : Travaux de rénovation de l'arrosage des serres situées Avenue du Thivet sur la commune déléguée de Cherbourg-Octeville 		     
N° 2 Rénovation du système d'arrosage automatique du terrain sportif Fernagu de la commune déléguée de Querqueville
Description : Rénovation du système d'arrosage automatique du terrain sportif Fernagu de la commune déléguée de Querqueville 		     
N° 3 Création d'un système d'arrosage automatique pour les terrains de football du Stade Lecanu de la commune déléguée d'Equeurdreville-Hainneville
Description : Création d'un système d'arrosage automatique pour les terrains de football du Stade Lecanu de la commune déléguée d'Equeurdreville-Hainneville 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Financement 100% fonds propres de la collectivité.
Délais de paiement 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le DC2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants :
- Note de présentation générale de l'entreprise
- Certificat de capacité et/ou de qualification professionnelle éventuelle, démarché qualité éventuelle
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
  Envoi le 14/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/20 à 13h10

 

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