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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA HAGUE Mme Yveline DRUEZ - Le Maire 8 rue des Tohagues Beaumont-Hague BP 217 - 50442 La Hague Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ACQUISITION DE MATÉRIELS POUR LES SERVICES DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
Référence	PA 2020-099-CL-G40
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD12
DESCRIPTION	Procédure adaptée selon les dispositions des articles L2123-1, R2123-1-1°) du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché simple de fourniture.
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 Une remorque de transport de matériaux et de déchets verts       N° 2 Fourniture d'une cabine       N° 3 Equipements divers       N° 4 Un tracteur d'une puissance d'environ 38 CV       N° 5 Une balayeuse, ramasseuse, désherbeuse tractée       N° 6 un désherbeur mécanique auto-porté       N° 7 un attelage, trois points, avant
Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes par le maître d'ouvrage. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général. L'opérateur a droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement de paiement dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du code de la commande publique.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Coût d'utilisation 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai de livraison les critères pour les lots 1 et 3 sont les suivants : Le prix (50 %) La valeur technique (40 %) Le délai de livrison (10%)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 01/07/20 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/07/20 à 09h00 Lieu : Mairie de la Hague
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr. Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation. Les candidats sont informés qu'une négociation pourra avoir lieu. Toutefois, et conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation et sans formalités supplémentaires.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Immeuble skyline 22 mail pablo picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 78 36 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
	Envoi le 14/05/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/20 à 18h10