AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA HAGUE
Mme Yveline DRUEZ - Le Maire
8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
BP 217 - 50442 La Hague
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES POUR LES ENFANTS DU TERRITOIRE DE LA HAGUE AINSI QUE LES TRANSPORTS ADULTES OCCASIONNELS POUR LES DIFFERENTS SERVICES DE LA COMMUNE DE LA HAGUE.
Référence 2020-055-IM-G43
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une durée de douze (12)mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant la fin de chaque période.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la commune de la Hague.Les crédits seront prélevés au budget général.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les pièces à fournir sont celles énoncées dans le règlement de la consultation.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les transports scolaires
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : performance en matière de protection de l'environnement
80 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/06/20 à 14h00
Lieu : La hague
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de la hague
Direction juridique et commande publique
8 rue des tohagues - bp 217 - beaumont-hague
BP 217 50442 La hague
Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 78 36
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de caen
3, Rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 CAEN Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 18/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/05/20 à 11h10

 

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