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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE LA HAGUE Mme Yveline DRUEZ - Le Maire 8 rue des Tohagues Beaumont-Hague BP 217 - 50442 La Hague Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES POUR LES ENFANTS DU TERRITOIRE DE LA HAGUE AINSI QUE LES TRANSPORTS ADULTES OCCASIONNELS POUR LES DIFFERENTS SERVICES DE LA COMMUNE DE LA HAGUE. |
Référence | 2020-055-IM-G43 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRD12 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Accord cadre à bons de commande mono attributaire en vertu des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique |
Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une durée de douze (12)mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant la fin de chaque période. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la commune de la Hague.Les crédits seront prélevés au budget général. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les transports scolaires |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : performance en matière de protection de l'environnement 80 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/06/20 à 14h00 Lieu : La hague |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de la hague Direction juridique et commande publique 8 rue des tohagues - bp 217 - beaumont-hague BP 217 50442 La hague Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Immeuble skyline 22 mail pablo picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 78 36 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
Envoi le 18/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/05/20 à 11h10 |
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