AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

AMBERT LIVRADOIS FOREZ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
M. Daniel FORESTIER - Président
15 avenue du 11 Novembre
BP 71 - 63600 AMBERT
Tél : 04 73 72 71 40
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurance
Référence 2020-ADG-001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK14
DESCRIPTION Placement et gestion d'un programme d'assurance
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommage aux biens
Description : Assurance - dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le lot 3 présente une variante exigée détaillée dans l'AE et le Cahier des charges dénommée Bris de machine.
Pour tout les lots les variantes libres sont acceptées.
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Responsabilité civile
Description : Assurance - responsabilité civile
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le lot 3 présente une variante exigée détaillée dans l'AE et le Cahier des charges dénommée Bris de machine.
Pour tout les lots les variantes libres sont acceptées.
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Flotte automobile et auto-mission
Description : Assurances - automobiles
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le lot 3 présente une variante exigée détaillée dans l'AE et le Cahier des charges dénommée Bris de machine.
Pour tout les lots les variantes libres sont acceptées.
Reconductions : Non 		  66510000
N° 4 Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Description : Assurance - juridique et juridictionnelle
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le lot 3 présente une variante exigée détaillée dans l'AE et le Cahier des charges dénommée Bris de machine.
Pour tout les lots les variantes libres sont acceptées.
Reconductions : Non 		  66510000
N° 5 RC environnement
Description : Assurance - RC environnement
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le lot 3 présente une variante exigée détaillée dans l'AE et le Cahier des charges dénommée Bris de machine.
Pour tout les lots les variantes libres sont acceptées.
Reconductions : Non 		  66510000
N° 6 RC des mandataires sociaux
Description : Assurance - RC des mandataires sociaux
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le lot 3 présente une variante exigée détaillée dans l'AE et le Cahier des charges dénommée Bris de machine.
Pour tout les lots les variantes libres sont acceptées.
Reconductions : Non 		  66510000
N° 7 RC des remontées mécaniques
Description : Assurance - RC des remontées mécaniques
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le lot 3 présente une variante exigée détaillée dans l'AE et le Cahier des charges dénommée Bris de machine.
Pour tout les lots les variantes libres sont acceptées.
Reconductions : Non 		  66510000
N° 8 Dommages aux biens des remontées mécaniques
Description : Assurance - Dommages aux biens des remontées mécaniques
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Le lot 3 présente une variante exigée détaillée dans l'AE et le Cahier des charges dénommée Bris de machine.
Pour tout les lots les variantes libres sont acceptées.
Reconductions : Non 		  66515000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Conformité au cahier des charges
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/09/20 à 08h30
Lieu : Site Anna Rodier, Rue Anna Rodier, 63600 Ambert
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
  Envoi le 19/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/05/20 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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