AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
M. Nicolas PERRUCHOT - Président du conseil départemental
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13
L'avis implique un marché public.
Objet MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE - RÉAGENCEMENT INTÉRIEUR DU COLLEGE RENÉ CASSIN DE BEAUCE LA ROMAINE
Référence 202001211544
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB05
Lieu d'exécution Hôtel du département
41020 Blois
DESCRIPTION L'opération consiste en un réaménagement intérieur du collège. les travaux devront être menés sur 3 années et constitueront les phases 2, 3 et 4. La phase 1, construction d'un préau accompagné de la restructuration de sanitaires et du CDI, est en cours de réalisation.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché de maîtrise d'oeuvre sera passé conformément à la loi M.O.P. sur la base des missions ci-après :
Éléments de missions de base :
- Avant-projet sommaire (APS) ;
- Avant-projet définitif (APD) ;
- Études de projet (PRO) ;
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- Examen de conformité-visa (VISA) ;
- Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ;
- Assistance lors des opérations de réception (AOR) ;
Élément de mission complémentaire :
- Diagnostic (DIA) ;
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Fonds propres du département, délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture valide.
Forme juridique À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint, dont le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/06/20 à 12h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
Il court à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 21/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/05/20

 

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