AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CCIAG
SERVICE ACHATS
25 Avenue de Constantine
CS 72606
38036 Grenoble - 2
Tél : 04 76 33 56 14
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur ;
Objet prestations d'assurance de responsabilité civile générale, de responsabilité décennale, ainsi que de responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement
Référence 20B0031-DDA
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation 25 Avenue de Constantine
38036 Grenoble
DESCRIPTION prestations d'assurance de responsabilité civile générale, de responsabilité décennale, ainsi que de responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 RESPONSABILITE CIVILE 1ère LIGNE HORS MARCHE D'EXPLOITATION ATHANOR ET RESPONSABILITE DECENNALE
Description : RESPONSABILITE CIVILE 1ère LIGNE HORS MARCHE D'EXPLOITATION ATHANOR ET RESPONSABILITE DECENNALE
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66510000
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE HORS MARCHE D'EXPLOITATION ATHANOR 2ère LIGNE
Description : RESPONSABILITE CIVILE HORS MARCHE D'EXPLOITATION ATHANOR 2ère LIGNE
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66510000
N° 3 RESPONSABILITE CIVILE ACTIVITES LIEES AU MARCHE D'EXPLOITATION ATHANOR
Description : RESPONSABILITE CIVILE ACTIVITES LIEES AU MARCHE D'EXPLOITATION ATHANOR
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66510000
N° 4 RESPONSABILITE CIVILE POLLUTION ET ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT TOUTES ACTIVITES DE LA CCIAG SAUF CELLES LIEES AU MARCHE D'EXPLOITATION ATHANOR
Description : RESPONSABILITE CIVILE POLLUTION ET ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT TOUTES ACTIVITES DE LA CCIAG SAUF CELLES LIEES AU MARCHE D'EXPLOITATION ATHANOR
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66510000
N° 5 RESPONSABILITE CIVILE POLLUTION ET ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT TOUTES ACTIVITES DE LA CCIAG LIEES AU MARCHE D'EXPLOITATION ATHANOR
Description : RESPONSABILITE CIVILE POLLUTION ET ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT TOUTES ACTIVITES DE LA CCIAG LIEES AU MARCHE D'EXPLOITATION ATHANOR
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
  66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Appréciation des garanties et des réserves émises
25 % : Qualité de services
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 10/06/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38000 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/20 à 12h10

 

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