AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. Jean-Louis Valentin - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien des espaces verts communautaires
Lot 1 : entretien des espaces naturels Cherbourg-en-Cotentin
Référence DIB-20-11
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Durée 5 mois
DESCRIPTION Nouvelle procédure pour cause de déclaration sans suite du lot 1 espaces naturels Cherbourg-en-Cotentin de la procédure précédente.
les prestations à réaliser concernent l'entretien des espaces naturels des établissements et équipements communautaires notamment les zones d'activités, les sites du cycle de l'eau, des réserves foncières et autres terrains de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Code CPV principal 77314000 - Services d'entretien de terrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 117 000,00 €
Options Oui
Accord-cadre reconductible deux fois
Reconductions Oui
L'accord-cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2020. A l'issue de cette première période, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, à chaque fois pour une période d'un an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. La CaC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant la fin de chaque période.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/06/20 à 14h00
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  hormis pour la copie de sauvegarde.
Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de services. Entretien des espaces naturels sur le pôle de proximité de Cherbourg-en-Cotentin.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 26/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/20 à 17h10

 

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