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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN M. Jean-Louis Valentin - Président 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg en Cotentin Tél : 02 33 40 27 61 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Entretien des espaces verts communautaires Lot 1 : entretien des espaces naturels Cherbourg-en-Cotentin |
Référence | DIB-20-11 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRD12 |
Durée |
5 mois |
DESCRIPTION | Nouvelle procédure pour cause de déclaration sans suite du lot 1 espaces naturels Cherbourg-en-Cotentin de la procédure précédente. les prestations à réaliser concernent l'entretien des espaces naturels des établissements et équipements communautaires notamment les zones d'activités, les sites du cycle de l'eau, des réserves foncières et autres terrains de la Communauté d'agglomération du Cotentin. |
Code CPV principal | 77314000 - Services d'entretien de terrains |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 117 000,00 € |
Options |
Oui Accord-cadre reconductible deux fois |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre débute à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2020. A l'issue de cette première période, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, à chaque fois pour une période d'un an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. La CaC pourra dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant la fin de chaque période. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 70 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
29/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/06/20 à 14h00 Lieu : Cherbourg-en-Cotentin |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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hormis pour la copie de sauvegarde. Accord-cadre avec un seul opérateur, avec émission de bons de commandes, sans minimum ni maximum, que ce soit en valeurs ou en quantités pour une prestation de services. Entretien des espaces naturels sur le pôle de proximité de Cherbourg-en-Cotentin. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 26/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/20 à 17h10 |
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