AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
M. Jean-François Fountaine - Président
6 rue Saint-Michel - CS 41287
service commande publique
17086 La Rochelle - 02
Tél : 05 46 30 35 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRAVAUX COURANTS DE VOIRIES SUR LES ESPACES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE
Référence 2020.TX.AME.0062/JO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI32
Lieu principal d'exécution 6 rue Saint-Michel
17086 La Rochelle
DESCRIPTION TRAVAUX COURANTS DE VOIRIES SUR LES ESPACES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE
Il s' agit de travaux courants de voiries .
Leur importance est variable mais le montant de chaque chantier n' excédera pas 60 000€ HT.
Les travaux consistent principalement en une remise à l' identique sans modification majeure de la configuration de l' espace public .
Code CPV principal 45233142 - Travaux de réparation de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
VOIR RÈGLE D'ATTRIBUTION AU RÈGLEMENT DE CONSULTATION.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 ZONE NORD DE LA CDA DE LA ROCHELLE
Description : ZONE NORD DE LA CDA DE LA ROCHELLE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - ZONE NORD DE LA CDA DE LA ROCHELLE est défini(e) comme suit :
Minimum HT 1 000 000,00 € / Maximum HT 3 000 000,00 €
3 000 000 45233142
N° 02 ZONE SUD DE LA CDA DE LA ROCHELLE
Description : ZONE SUD DE LA CDA DE LA ROCHELLE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée du lot n°02 - ZONE SUD DE LA CDA DE LA ROCHELLE est défini(e) comme suit :
Minimum HT 1 000 000,00 € / Maximum HT 3 000 000,00 €
3 000 000 45233142
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
VOIR LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
VOIR LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
VOIR LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : ZONE NORD DE LA CDA DE LA ROCHELLE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : ZONE SUD DE LA CDA DE LA ROCHELLE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/07/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/08/20 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020.TX.AME.0062
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE .

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
une consultation devrait paraître courant 2025.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel
BP 6 rue Saint-Michel 17086 La Rochelle
Tél : 05 46 30 35 01
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
  Envoi le 27/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/20 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat