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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE M. Jean-François Fountaine - Président 6 rue Saint-Michel - CS 41287 service commande publique 17086 La Rochelle - 02 Tél : 05 46 30 35 01 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | TRAVAUX COURANTS DE VOIRIES SUR LES ESPACES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE | ||||||||||||
Référence | 2020.TX.AME.0062/JO | ||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRI32 | ||||||||||||
Lieu principal d'exécution |
6 rue Saint-Michel 17086 La Rochelle |
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DESCRIPTION | TRAVAUX COURANTS DE VOIRIES SUR LES ESPACES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE Il s' agit de travaux courants de voiries . Leur importance est variable mais le montant de chaque chantier n' excédera pas 60 000€ HT. Les travaux consistent principalement en une remise à l' identique sans modification majeure de la configuration de l' espace public . |
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Code CPV principal | 45233142 - Travaux de réparation de routes | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : VOIR RÈGLE D'ATTRIBUTION AU RÈGLEMENT DE CONSULTATION. |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° 01 : ZONE NORD DE LA CDA DE LA ROCHELLE Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 02 : ZONE SUD DE LA CDA DE LA ROCHELLE Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/07/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/08/20 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020.TX.AME.0062 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE . |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : une consultation devrait paraître courant 2025. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération de La Rochelle 6 rue Saint-Michel BP 6 rue Saint-Michel 17086 La Rochelle Tél : 05 46 30 35 01 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation |
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Envoi le 27/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/20 à 11h10 |
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