AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

HÔTEL DU DÉPARTEMENT
M. Fabien Mulyk - Président
9 rue Jean Bocq
CS41096
38022 Grenoble - 1
AVIS RECTIFICATIF DU 09/06/20
Remise des offres

Au lieu de :
26/06/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/07/20 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/06/20 à 15h00
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/07/20 à 15h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Schéma d'aménagement intégré du bassin versant du Bréda et AVP pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques
Référence F20-SYM800/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Durée 22 mois
DESCRIPTION Prestations réparties en 4 tranches
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
3 tranches optionnelles :
Tranche optionnelle 1 - Missions complémentaires à bons de commande
Tranche optionnelle 2 - Définition du scénario d'aménagement retenu au stade AVP
Tranche optionnelle 3 - Elaboration du plan de gestion des matériaux des cours d'eau du bassin versant du Bréda
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat pour chaque tranche sans dépasser la durée du contrat maximum indiqué dans l'acte d'engagement.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit :
15 : Valeur technique : Pertinence de la méthodologie proposée au regard des objectifs de la mission hydraulique
15 : Valeur technique : Pertinence de la méthodologie proposée au regard des objectifs de la mission transport solide
10 : Valeur technique : Adéquation des moyens humains au contenu de la mission
10 : Valeur technique : Capacité à intégrer les enjeux environnementaux
10 : Valeur technique : Délai, capacité à tenir et optimiser le planning
40 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/06/20 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 27/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/20 à 15h10

 

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