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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA HAGUE Mme Manuela MAHIER - Le Maire 8 rue des Tohagues Beaumont-Hague BP 217 - 50442 La Hague Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SCÉNIQUES DE L'ESPACE CULTUREL DE LA COMMUNE DE LA HAGUE
Référence	PA 2020-105-CL-G43
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD12
Durée	12 mois
DESCRIPTION	marché de prestation de services conclu selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie maintenance préventive et d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la maintenance curative en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Compte tenu de ses besoins en maintenance curative, la commune de la Hague a estimé les valeurs suivantes: - sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 22 000 € HT
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations de services, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiement équivalentes par le maître d'ouvrage. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général. L'opérateur a droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement de paiement dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du code la commande publique.
Forme juridique	le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 10 novembre 2020 ou à compter de sa date de notification si cette dernière intervient après le 10 novembre 2020. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période de douze mois dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la fin de chaque période.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/07/20 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/07/20 à 09h00 Lieu : Mairie de la Hague
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation. Les candidats sont informés qu'une négociation pourra avoir lieu. Toutefois, et conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation et sans formalités supplémentaires.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Immeuble skyline 22 mail pablo picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 78 36 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
	Envoi le 29/05/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/20 à 17h10