AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg-en-Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ETUDES POUR MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME D'ACTIONSSUR L'AIRE D'ALIMENTATION DE FORAGES ET CARACTERISATION D'UNE ZONE HUMIDE DE CAPTAGES D'EAU
Référence DCE-20-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION La présente consultation porte sur une étude visant à délimiter l'aire d'alimentation des forages et captages de la Communauté d'Agglomération le Cotentin, évaluer les risques et les pressions, puis en fonction des résultats, à élaborer un programme d'actions pour améliorer la ressource en eau. Une étude de la caractérisation de la zone humide en application de l'arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides est à réaliser.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Etudes pour mise en place programme d'actions sur l'aire d'alimentation et caractérisation d'une zone humide de captages d'eau - Forages de l'Asselinerie, commune de Cherbourg-en-Cotentin
Description : Etudes pour la mise en place d'un programme d'actions sur l'aire d'alimentation et caractérisation d'une zone humide de captages d'eau - Forages de l'Asselinerie, commune de Cherbourg-en-Cotentin
TRANCHE FERME :
- Délimitation de l'aire d'alimentation et détermination de la vulnérabilité
- Etude des pressions et évaluation des risques
- Modélisation des flux polluants
- Caractérisation de la zone humide
TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Suivi Faunistique et Floristique sur 3 ans
TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Elaboration du programme d'amélioration de la qualité de l'eau
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Tranches optionnelles citées ci-dessus
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée tranche ferme = 24 mois/tranche optionnelle 1 = 36 mois/tranche optionnelle 2 = 12 mois
 200 000 79311000
N° 2 Etudes pour mise en place programme d'actions sur l'aire d'alimentation - Forages F12, F12bis F14 Ste-Croix-Hague, Captage C1 la Belle Fontaine Grosville, Captages du Prieuré Clitourps
Description : Etudes pour la mise en place d'un programme d'actions sur l'aire d'alimentation - Forages F12, F12 bis et F14 Commune de Sainte-Croix-Hague, Captage C1 de la Belle Fontaine Commune de Grosville, Captages du Prieuré Commune de Clitourps
TRANCHE FERME :
- Délimitation de l'aire d'alimentation et détermination de la vulnérabilité
- Etude des pressions et évaluation des risques
TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Modélisation des flux polluants
TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Elaboration du programme d'amélioration de la qualité de l'eau
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Tranches optionnelles citées ci-dessus
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée tranche ferme = 18 mois/tranche optionnelle 1 = 6 mois/tranche optionnelle 2 = 12 mois 		150 000 79311000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Financement au budget eau. Prix fermes et définitifs. Les prix comprennent tous frais afférents à l'exécution du marché y compris sujétions liées à la crise sanitaire. Paiement sommes dues sous 30 jours à réception de facture. Application art.R.2191-3 et suivants du CCP, avance accordée au titulaire si montant initial du marché > à 50 000 € HT et délai d'exécution > à 2 mois. Montant de l'avance fixé à 10% du montant TTC du marché si le titulaire est une PME, 5% du montant TTC du marché si le titulaire n'est pas une PME.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- les moyens humains (effectif) du candidat,

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/07/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 29/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/05/20 à 10h10

 

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