AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. Jean-Louis Valentin - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg-en-Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet AVIS D'APPEL A CANDIDATURE : PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA GESTION TECHNIQUE DU SERVICE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Référence DCE-20-17
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION La présente consultation porte sur des Prestations de service pour la gestion technique du service de production et de distribution d'eau potable :
- de production du territoire historique de l'ex syndicat mixte de production de Côte des Isles
- de production et distribution d'eau potable sur la commune de Barneville-Carteret,
- de distribution secteur de Portbail sur mer
- de distribution pour la commune de La Haye pour ses communes déléguées de Baudreville, de Saint Rémy des Landes et de Surville pour partie.
Cette consultation est relancée suite à l'annulation de la consultation parue sous Pouvoir Adjudicateur au lieu de Entité Adjudicatrice par avis JOUE N°2020/S098.234391 ET BOAMP N°20-64985.
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Code CPV complémentaire 41110000 - Eau potable
  65111000 - Distribution d'eau potable
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 487 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Communauté d'Agglomération le Cotentin
Description : Description : - production du territoire historique de l'ex syndicat mixte de production de Côte des Isles
- production et distribution d'eau potable sur la commune de Barneville-Carteret,
- distribution secteur de Portbail sur mer
Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché débute à compter du 1er OCTOBRE 2020 ou dès la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. La première période de validité du marché expire au 31 décembre 2021. Il est reconductible 2 fois par période d'un an soit en 2022 et 2023. 		438 750 75200000
N° 2 Commune de la Haye
Description : distribution pour la commune de La Haye pour ses communes déléguées de Baudreville, de Saint Rémy des Landes et de Surville pour partie
Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché débute à compter du 1er OCTOBRE 2020 ou dès la date de notification si celle-ci intervient postérieurement. La première période de validité du marché expire au 31 décembre 2021. Il est reconductible 2 fois par période d'un an soit en 2022 et 2023. 		48 750 75200000
Conditions relatives au contrat
Financement Financement au budget annexe eau. Paiement sommes dues sous 30 jours à réception de facture. Les Prix sont fermes la 1ère période et révisables la 1ère fois le 01/01/2022 puis 1er janvier de chaque année. Les prix comprennent tous frais afférents à l'exécution du marché y compris sujétions liées à la crise sanitaire. Application art.R.2191-3 et suivants du Code la Commande Publique, avance accordée au titulaire si montant initial du marché > à 50 000 € HT et délai d'exécution > à 2 mois. Montant de l'avance fixé à 10% du montant TTC du marché si le titulaire est une PME, 5% du montant TTC du marché si le titulaire n'est pas une PME.
Forme juridique Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Si la forme de groupement conjoint est choisie par les candidats, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (art. R.2142-24 du code de la commande publique)
Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement : OUI
ou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Application art.L2112-2 Code Commande Publique (CCP) : le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire : modalités indiquées art.16 du règlement de consultation (RC).
DCE mis en ligne sur la plateforme. Le RC précise les modalités de remise des candidatures. A ce stade, aucune offre ne doit être remise. SI offre remise à ce stade, celle-ci ne serait pas prise en compte.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités
- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels
- une attestation d'assurance de responsabilité civile
- une attestation d'assurance de dommages aux biens
- une attestation des dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 15/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 29/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/05/20 à 12h10

 

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