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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Véloroute V63 entre le pont de la Bâtie (RD165) et le département de la Savoie - Marché de maîtrise d'oeuvre études et travaux |
Référence | F20DM-CC001/JO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK24 |
Durée |
60 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches;Détail par tranche des missions confiées au titulaire: *Tranche Ferme : AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR/ et missions complémentaires suivantes: Etudes impact + assistance à la présentation des dossiers;Etude faune et flore;Dossier loi sur l'eau; Dossier de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés; Dossier d'autorisation de défrichement; Dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme opposable; Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,Dossier d'autorisation environnementale. *Tranche optionnelle (démolition et reconstruction du pont de Tencin):PRO/VISA/DET/ACT/OPC/AOR et missions complémentaires suivantes: Etudes impact + assistance à présentation des dossiers ; Etude faune et flore; Dossier loi sur l'eau; Dossier demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et/ou des habitats protégés. |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Cautionnement : Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Financement : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations sur les ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Forme juridique: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique 35 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/07/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/07/20 à 11h00 Lieu : Grenoble |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : F20DM-CC001 Une visite du site non accompagnée est préconisée pour prendre connaissance des contraintes des travaux. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 05/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/20 à 08h10 Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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