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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | INFRASTRUCTURES DEPARTEMENTALES, SITES NATURELS ET ITINERAIRES DE RANDONNEES - REALISATION D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES |
Référence | CC2020-ETU-SMOU-0181 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ15 |
Lieu d'exécution |
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 66000 PERPIGNAN |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la réalisation de différentes études relatives au domaine de l'environnement (Faune, Flore et Habitats), mais aussi de l'insertion paysagère des projets routiers, d'infrastructures ou sur des espaces gérés par le Département. Forme de marché : à bons de commande avec un seuil minimum de 15 000€ HT et un seuil maximum de 210 000 € HT. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 05/10/2020. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % et ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par budget départemental, ressources propres. |
Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/07/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/07/20 à 14h00 Lieu : PERPIGNAN |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics . Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le prestataire proposera une équipe de projet comprenant a minima un chef de projet présentant les compétences nécessaires pour effectuer la synthèse des productions, d'un spécialiste pour la Faune et d'un spécialiste pour la Flore (l'un des deux pouvant être le chef de projet), d'un architecte paysagiste et d'un cartographe généraliste. Le bureau d'études désignera pour chaque étude le chef de projet. Il sera demandé une attention particulière au rendu cartographique. Les CV de chacune des personnes composant l'équipe projet seront présentés. Les références des personnes devront coincider avec les missions demandées. La maîtrise d'ouvrage, en coordination avec le chef de projet, assurera la mise en place d'un planning pour chaque étude (durée des différentes phases, échelonnage dans le temps, points d'arrêt, mise en place des réunions, mise à jour du calendrier de l'opération). Il est prévu pour chaque étude différentes réunions entre le bureau d'études et le maître d'ouvrage au cours de la prestation : une réunion de démarrage au début de la prestation, une ou plusieurs réunions de travail au cours de la mission (ces réunions auront lieu dans les locaux du maître d'ouvrage à Perpignan, une des réunions pourra avoir lieu avec les services de la DDTM à Perpignan). Les comptes rendus de réunion seront réalisés par le prestataire. Numéro de la consultation : 2020-ETU-SMOU-0181 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Suite ouverture des plis : Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique Suite Situation juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Suite Références professionnelles capacités techniques : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 11/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/06/20 à 16h10 |
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