| Objet |
TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
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| Référence |
cc2020-FCS-DEJS-0162 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ15 |
| DESCRIPTION |
- Le transport des élèves et étudiants en situation de handicap
En vertu des dispositions réglementaires en matière de handicap, le Département continue d'assurer la compétence transport scolaire handicapés sur l'ensemble du département.
- Les services exceptionnels de transport d'élèves dans le cadre de manifestations soutenues par le Département
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un seuil minimum et maximum en kms est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 4 lots.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2020.
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| Code CPV principal |
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
8 000 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
FENOUILLEDES - VALLEE DE L'AGLY
Description : Fenouillèdes - Vallée de l'Agly
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Reconductions : Oui
Reconduction tacite. NB périodes de reconduction 3. Durée de chaque période de reconduction 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations complémentaires : La quantité des prestations pour la période initiale :
Minimum 120 000 kms
Maximum 350 000 kms
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
CPV : 60130000-8 - Services spécialisés de transport routier de passagers
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1 200 000
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60112000
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| N° 02 |
BAS CONFLENT - RIBERAL - ASPRES
Description : Bas Conflent - Ribéral - Aspres
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Reconductions : Oui
Reconduction tacite. NB périodes de reconduction 3. Durée de chaque période de reconduction 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations complémentaires : La quantité des prestations pour la période initiale :
Minimum 250 000 kms
Maximum 500 000 kms
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
60130000-8 - Services spécialisés de transport routier de passagers
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3 200 000
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60112000
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| N° 03 |
COTE RADIEUSE - COTE VERMEILLE - VALLESPIR
Description : Côte Radieuse - Côte Vermeille - Vallespir
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Reconductions : Oui
Reconduction tacite. NB périodes de reconduction 3. Durée de chaque période de reconduction 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations complémentaires : La quantité des prestations pour la période initiale :
Minimum 250 000 kms
Maximum 600 000 kms
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
60130000-8 - Services spécialisés de transport routier de passagers
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3 200 000
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60112000
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| N° 04 |
HAUT CONFLENT - CERDAGNE - CAPCIR
Description : Haut Conflent - Cerdagne Capcir
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Reconductions : Oui
Reconduction tacite. NB périodes de reconduction 3. Durée de chaque période de reconduction 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations complémentaires : La quantité des prestations pour la période initiale :
Minimum 40 000 kms
Maximum 230 000 kms
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction
60130000-8 - Services spécialisés de transport routier de passagers.
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400 000
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60112000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % et ou 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par budget départemental, ressources propres.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, à savoir être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, conformément aux termes du décret n°85.891 du 16/08/1985 relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Lot n° 01 : FENOUILLEDES - VALLEE DE L'AGLY
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : BAS CONFLENT - RIBERAL - ASPRES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 03 : COTE RADIEUSE - COTE VERMEILLE - VALLESPIR
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 04 : HAUT CONFLENT - CERDAGNE - CAPCIR
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
28/07/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/07/20 à 17h00
Lieu : PERPIGNAN
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-FCS-DEJS-0162
Suite ouverture des offres : "Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique."
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mars 2024
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
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Envoi le 12/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
12/06/20 à 15h10
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