AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
M. DAVID SAMZUN - Monsieur le Président
4 av. du Commandant l'Herminier
44605 Saint-Nazaire
- Fax : 02 40 00 40 38
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Missions SPS pour les travaux d'eau potable et d'assainissement des eaux pluviales et usées de la CARENE
Référence 202003181739
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG01
Durée 12 mois
DESCRIPTION La mission confiée au coordonnateur SPS se décompose de la manière suivante :
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs :
phase conception, réalisation, préparation de chantier et phase réception de travaux y compris OPR
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Inscription sur un registre du commerce

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires annuel général, Création de l'opérateur économique (= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé ses activités)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires annuel général, Création de l'opérateur économique (= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé ses activités)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/20 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation :
http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 12/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/20 à 10h10

 

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