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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE M. DAVID SAMZUN - Monsieur le Président 4 av. du Commandant l'Herminier 44605 Saint-Nazaire - Fax : 02 40 00 40 38 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Missions SPS pour les travaux d'eau potable et d'assainissement des eaux pluviales et usées de la CARENE |
Référence | 202003181739 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRG01 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La mission confiée au coordonnateur SPS se décompose de la manière suivante : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs : phase conception, réalisation, préparation de chantier et phase réception de travaux y compris OPR |
Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/07/20 à 13h30 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
Envoi le 12/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/20 à 10h10 |
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