AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HÔTEL DU DÉPARTEMENT
M. Fabien Mulyk - Président
9 rue Jean Bocq
CS41096
38022 Grenoble - 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réparation et confortement des digues de l'Isère, du Drac et de la Romanche pour la période 2020/2024
Référence F2020-801/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Code CPV principal 45246200 - Travaux de protection des berges
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45246410 - Entretien de digues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Isère en amont de Grenoble
Description : Isère : de Pontcharra (rive gauche) et Barraux (rive droite) jusqu'à Grenoble (pont de l'Ile Verte)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non 		1 600 000 45246200
N° 2 Isère en aval de Grenoble - Drac en aval de Champagnier Romanche dans la plaine de Vizille
Description : Isère : de Noyarey en rive gauche et Le Fontanil en rive droite jusqu'au pont de Saint Gervais
Drac : depuis le barrage EDF du Saut du Moine sur la commune de Champagnier jusqu'au seuil ILL sur la commune de Fontaine
Romanche : depuis la Croix du Moutet sur la commune de Vizille jusqu'à la confluence de la Romanche et du Drac sur la commune de Champ-sur-Drac
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non 		1 600 000 45246200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Moyens et dispositions proposés pour répondre aux exigences du CCTP :
30 : Moyens humains et moyens matériels, organisation
10 : Dispositions en matière de sécurité (cf. CCTP article 2.17)
60 : Prix des prestations (sur la base du détail quantitatif estimatif) :
20 : Prix des prestations : Préparation - Installation - Repli du chantier (prix de la série 1)
40 : Prix des prestations : Travaux (prix des séries 2 à 6)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/07/20 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/20 à 08h10

 

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