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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
EPORA Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale 2 avenue Grüner CS 32902 42029 Saint-Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Opérateur foncier ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché d'assurance pour les besoins de l'EPORA - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers |
Référence | Assurance-DAB-2020 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRK |
Lieu principal de prestation |
2 avenue Grüner - CS 32902 42029 Saint Etienne |
Durée |
À compter du 01/01/21 Jusqu'au 31/12/24 |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour le compte d'Epora. |
Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La paiement interviendra par virement administratif et s'effectuera sur les fonds propres de l'EPORA. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
16/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : jusqu'au : 31/12/20 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur n'impose pas qu'une offre de base accompagne là ou les variantes proposées par le candidat. L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en tant que membre de plusieurs groupements. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Etienne. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La présente consultation sera relancée en 2024. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - FRANCE Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon. |
Envoi le 15/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/20 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance |
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