AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Opérateur foncier ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition des bâtiments du site "Duralex" à RIVE-DE-GIER (42)
Référence 42B050/FS/LO
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK25
Lieu principal d'exécution Avenue du Maréchal Juin
42800 Rive de Gier
Durée 24 mois
DESCRIPTION Réalisation de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition des bâtiments du site "Duralex" localisé Avenue Maréchal Juin à Rive-de-Gier (42)
Code CPV principal 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier
  45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le marché public comporte une option :
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux articles R. 2191-2 et R. 2191-32 et suivants du code de la commande publique, une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2196-36 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
L'EPORA a décidé de faire application des articles L. 2111-1 et L.2112-2 à L. 2112-3 du CCP, en incluant dans le cahier des charges du marché public, une clause environnementale.
La réglementation sur les déchets a fixé les priorités de la politique « Déchet » :
- Prévention et réduction de la production et de la nocivité des déchets,
- Valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique,
- Stockage uniquement des déchets ultimes en installation de stockage,
- Organisation des transports des déchets et limitation en volumes et distances
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- S'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci : les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le DC1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
A titre de niveau minimum de capacité, ou équivalent :
- La certification Qualibat 1552 pour les ouvrages intérieurs et extérieurs de bâtiments (a et b) adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2012, ou équivalent
- Qualibat 1113 : "Démolition de technicité supérieure" ; ou équivalent
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Le candidat détaillera spécifiquement des références portant sur les items suivants :
- Références de désamiantage d'un site industriel de 25 000 m2 au sol comportant au minimum :
*20 000 m2 de couverture amiante-ciment avec sous-face isolante
* des peintures intumescentes amiantées sur charpente métallique
- Références de déconstruction/démolition d'un site industriel de 25 000 m2 au sol au minimum
- Références d'écrétage d'une cheminée de 50m au minimum
- Références de démolition à l'aplomb et en surplomb d'une rivière - Référence de démolition à proximité d'une voie SNCF
- Références de traitement de matériaux industriels pollués (réfractaires de fours, réfractaires de cheminée, matières premières mélangées ...)

  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures déposées par les soumissionnaires seront analysées conformément aux dispositions énumérées à l'article 9.1 du règlement de la consultation et selon les critères d'analyse ci-dessous :
- Capacités professionnelles du candidat pour exécuter le marché, appréciée au regard des effectifs et titres d'études et qualifications/certifications, de l'expérience professionnelle et des domaines d'expertise des cadres et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (30 points).
- Expérience professionnelle du candidat appréciée au regard de la liste des prestations similaires au marché exécutées au cours des trois dernières années. Au regard de ces références, l'EPORA pourra analyser le savoir-faire des candidats sur des prestations similaires et sélectionner les candidatures au regard de l'adéquation de ces références avec l'objet du présent marché (70 points).
Les cinq candidats, ayant obtenus les meilleures notes sur 100 points, après application des critères de sélection ci-dessus seront sélectionnés pour la phase offre et recevront une invitation à soumissionner.

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 16/07/20 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 19/08/20
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : jusqu'au : 15/03/21
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Une visite facultative du site au stade de la phase offre sera organisée selon la date fixée ci-dessous.
Point de rendez-vous : devant le site, rue Joseph Hemain
Date de la visite : La visite se déroulera en phase offre. Aucune visite n'est prévue en phase candidature. Cette dernière sera communiquée ultérieurement (lorsque les 5 candidats seront admis à présenter une offre).
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr. Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - FRANCE Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon.
  Envoi le 15/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/20 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr

 

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