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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
EPORA Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale 2 avenue Grüner CS 32902 42029 Saint-Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Opérateur foncier ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition des bâtiments du site "Duralex" à RIVE-DE-GIER (42) |
Référence | 42B050/FS/LO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRK25 |
Lieu principal d'exécution |
Avenue du Maréchal Juin 42800 Rive de Gier |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Réalisation de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition des bâtiments du site "Duralex" localisé Avenue Maréchal Juin à Rive-de-Gier (42) |
Code CPV principal | 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement |
Code CPV complémentaire | 45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier |
45262660 - Travaux de désamiantage | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le marché public comporte une option : Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux articles R. 2191-2 et R. 2191-32 et suivants du code de la commande publique, une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance. Conformément aux dispositions de l'article R. 2196-36 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie. L'EPORA a décidé de faire application des articles L. 2111-1 et L.2112-2 à L. 2112-3 du CCP, en incluant dans le cahier des charges du marché public, une clause environnementale. La réglementation sur les déchets a fixé les priorités de la politique « Déchet » : - Prévention et réduction de la production et de la nocivité des déchets, - Valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique, - Stockage uniquement des déchets ultimes en installation de stockage, - Organisation des transports des déchets et limitation en volumes et distances |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures déposées par les soumissionnaires seront analysées conformément aux dispositions énumérées à l'article 9.1 du règlement de la consultation et selon les critères d'analyse ci-dessous : - Capacités professionnelles du candidat pour exécuter le marché, appréciée au regard des effectifs et titres d'études et qualifications/certifications, de l'expérience professionnelle et des domaines d'expertise des cadres et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (30 points). - Expérience professionnelle du candidat appréciée au regard de la liste des prestations similaires au marché exécutées au cours des trois dernières années. Au regard de ces références, l'EPORA pourra analyser le savoir-faire des candidats sur des prestations similaires et sélectionner les candidatures au regard de l'adéquation de ces références avec l'objet du présent marché (70 points). Les cinq candidats, ayant obtenus les meilleures notes sur 100 points, après application des critères de sélection ci-dessus seront sélectionnés pour la phase offre et recevront une invitation à soumissionner. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
16/07/20 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 19/08/20 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : jusqu'au : 15/03/21 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite facultative du site au stade de la phase offre sera organisée selon la date fixée ci-dessous. Point de rendez-vous : devant le site, rue Joseph Hemain Date de la visite : La visite se déroulera en phase offre. Aucune visite n'est prévue en phase candidature. Cette dernière sera communiquée ultérieurement (lorsque les 5 candidats seront admis à présenter une offre). Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr. Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - FRANCE Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon. |
Envoi le 15/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/20 à 17h11 Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr |
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