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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DEPARTEMENT DU TARN M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Tél : 05 63 45 64 64
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Assurances flotte véhicules pour les besoins du Département du Tarn |
Référence | 1-20S0019 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ27 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Assurances flotte véhicules pour les besoins du Département du Tarn Lot unique |
Code CPV principal | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur |
Code CPV complémentaire | 66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Nombre de reconductions possibles : 4. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2021 à 0 h. Il se reconduira tacitement l'échéance (31/12) de chaque année, sauf non-reconduction (résiliation). Il aura donc une durée maximale de 60 mois.Il prendra fin de plein droit le 31 décembre 2025 à minuit. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
10/08/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/08/20 à 10h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : La prise en compte d'une variante libre à l'initiative des soumissionnaires n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 et 2.2.3 du Règlement de la Consultation. Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 17/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/20 à 12h10 |
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