AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assurances flotte véhicules pour les besoins du Département du Tarn
Référence 1-20S0019
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Durée 12 mois
DESCRIPTION Assurances flotte véhicules pour les besoins du Département du Tarn
Lot unique
Code CPV principal 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
Nombre de reconductions possibles : 4. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2021 à 0 h. Il se reconduira tacitement l'échéance (31/12) de chaque année, sauf non-reconduction (résiliation). Il aura donc une durée maximale de 60 mois.Il prendra fin de plein droit le 31 décembre 2025 à minuit.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque : Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.
- déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) etl'enregistrement ORIAS (intermédiaire)
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/08/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/08/20 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : La prise en compte d'une variante libre à l'initiative des soumissionnaires n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 et 2.2.3 du Règlement de la Consultation.
Modalités de retrait des documents : via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/20 à 12h10

 

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