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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
TERACTEM TERACTEM 105 avenue de Genève BP 40528 - 74014 ANNECY CEDEX |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'immeubles de logements sur le site de l'Eco-Bourg à Marcellaz-Albanais (74) |
Référence | 20201794M01 |
Type de marché | Services |
Mode | Appel d'Offres ouvert |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
60 mois |
DESCRIPTION | L'opération comprend la construction de 13 logements en locatif social (1 bâtiment, environ 910 mètres carrés SP), et de 50 logements à l'accession libre répartis en 5 bâtiments (environ 3.475 mètres carrés SP). Enveloppe financière affectée aux travaux : 8.800.000 Euros HT. Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC + missions complémentaires. Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement. Les compétences professionnelles attendues sont précisées au règlement de la consultation. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. |
Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
71420000 - Services d'architecture paysagère | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options |
Oui 2 tranches optionnelles : TO001 : Réalisation des logements d'accession libre - Délai : 36 mois / TO002 : Réalisation des logements en locatif social - Délai : 36 mois |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement : 45 jours. Financement : fonds propres et/ou emprunts. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi n°77.2 du 03/01/1977. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 15 : Pertinence de l'affectation des compétences jugée à travers le schéma organisationnel fourni, accompagné des CV 45 : Motivation et compréhension des enjeux sur le projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2). 40 : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/07/20 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. II.2.5) Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi de l'avis au JOUE : 22/06/2020. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
Envoi le 22/06/20 à la publication |
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