AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TERACTEM
TERACTEM
105 avenue de Genève
BP 40528 - 74014 ANNECY CEDEX
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'immeubles de logements sur le site de l'Eco-Bourg à Marcellaz-Albanais (74)
Référence 20201794M01
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRK28
Durée 60 mois
DESCRIPTION L'opération comprend la construction de 13 logements en locatif social (1 bâtiment, environ 910 mètres carrés SP), et de 50 logements à l'accession libre répartis en 5 bâtiments (environ 3.475 mètres carrés SP). Enveloppe financière affectée aux travaux : 8.800.000 Euros HT. Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC + missions complémentaires.
Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement. Les compétences professionnelles attendues sont précisées au règlement de la consultation.
Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  71420000 - Services d'architecture paysagère
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
2 tranches optionnelles : TO001 : Réalisation des logements d'accession libre - Délai : 36 mois / TO002 : Réalisation des logements en locatif social - Délai : 36 mois
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement : 45 jours. Financement : fonds propres et/ou emprunts.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (architecte);

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi n°77.2 du 03/01/1977.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 : Pertinence de l'affectation des compétences jugée à travers le schéma organisationnel fourni, accompagné des CV
45 : Motivation et compréhension des enjeux sur le projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2).
40 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/07/20 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  IV.1.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. II.2.5) Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 22/06/2020.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 22/06/20 à la publication

 

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