AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 36 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Objet	Accord-cadre d'Assistance à maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués du site "station-service" (42) PLANFOY
Référence	MB/42F009/AMO SSP
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Lieu d'exécution	465, route de Bourg-Argental 42660 PLANFOY
Durée	36 mois
DESCRIPTION	Marché à bons de commande.
Code CPV principal	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire	90732400 - Services de conseil contre la pollution des sols
	90732600 - Mesure et surveillance de la pollution des sols
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Mission de diagnostic environnemental et d' AMO environnement sur sites et sols pollués concernant une ancienne station service de 2 330 m².
Options	Oui Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
Financement	Conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, l'avance est accordée au titulaire du marché public lorsque : -le montant initial du marché public ou est supérieur à 50 000 euros H.T. -et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Forme juridique	Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs offres (candidatures) en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; Sous réserve des articles L. 2141-13 et R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. - La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) - Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; - S'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci : les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le DC1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les compétences requises pour la réalisation du présent marché public sont les suivantes : - Attestation de formation SS4
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix Notation du mémoire technique : Moyens humains et techniques mobilisés sur cette opération pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations(pondération 20) Compréhension des enjeux (pondération 20) La méthodologie pour assurer l'hygiène et la sécurité des intervenants et des riverains du site tout au long de l'opération (pondération 20) La méthodologie envisagée pour le site et le phasage précis de chacun des éléments de mission composant chaque étape décrite au CCTP et leur enchainement proposé par le candidat(pondération 20) Méthode pour assister le maitre d'ouvrage au niveau de ses relations avec les propriétaires et les services instructeurs de l'Etat (DREAL, DDPP, DDT...)(pondération 20)
Renseignements	administratifs et techniques EPORA 2 Avenue Grüner BP CS 32902 42029 Sint-Etienne Tél : 04 77 47 47 64 - Fax : 04 77 47 47 98
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/07/20 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	VISITE UNIQUE ET OBLIGATOIRE : Point de rendez-vous : 465 route de Bourg-Argental à PLANFOY (42) Date de la visite : 08/07/2020 à 9 H 30 Le Maître d'Ouvrage porte à la connaissance des candidats potentiels que le site est amianté. Les rapports amiante sont joints au présent DCE. Par conséquent, la visite unique n'est autorisée qu'aux personnes habilitées Sous-section 4, conformément au Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Ainsi, les candidats désireux de participer à la visite unique doivent donner une copie de leur habilitation SS4 le jour de la visite au représentant de l'EPORA. Toute personne n'ayant pas suivi ce préalable se verra interdire l'accès au site. Chaque entreprise devra impérativement apporter ses EPI afin de disposer de l'équipement nécessaire et approprié à l'état du site à visiter. Aucun équipement ne sera fourni par l'EPORA.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - FRANCE Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon.
	Envoi le 23/06/20 à la publication

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