AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SARTHE HABITAT
M. Guy HENRION - Directeur Général
158 avenue Bollée
CS81933
72019 LE MANS - 2

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 31 logements locatifs et 22 garages fermés rue des Gravaux et rue Printania à LA FLECHE - programme 2218 - affaire n°100482
Référence	20/SH/090
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRG04
Durée	18 mois
DESCRIPTION	Le marché est de type forfaitaire et se décompose : - d'une mission de base régi par le livre IV "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée" - du code de la commande publique, - des missions complémentaires suivantes : - OPC, - Etude et réalisation des performances énergétiques et thermique - Conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR) Les prestations débuteront au cours du cours du 4ème trimestre 2020
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Composition des effectifs moyens annuels du candidat et/ou des membres du groupement au cours des 3 dernières années ainsi que l'organisation du groupement, la répartition des prestations, les compétences générales de chacun des membres de l'équipe candidate (CV des collaborateurs, titres d'études et professionnelles, qualifications, attestations de formations) -Déclaration attestant des compétences et qualifications de l'équipe (degré de connaissance, qualification de chacun des membres, titres d'études, attestations dans ce domaine) -Références dans la réalisation de prestations similaires : Présentation de 3 références de logements locatifs sociaux RT 2012 exécutées au cours des 5 dernières années présentées par chacun des membres du groupement en lien avec l'objet du marché indiquant : -le nom de l'opération et du maître d'ouvrage et un descriptif sommaire de l'opération -le lieu et date de réalisation des travaux (en cours, date réception,…) -Durée des travaux -le nombre de logements, leur typologie et leur Surface Habitable et descriptif des annexes (garages, terrasses, jardins,…..) -la SH totale des LLS -le coût HT des travaux de construction avec le montant au m² de Surface Habitable -la mission du maître d'oeuvre Pour présenter leurs références les candidats sont invités à utiliser l'annexe n°1 au règlement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimum de capacité exigé : Un des membres du groupement en charge du suivi du chantier devra produire : Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité (profil concepteur) L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima des compétences suivantes : -Architecte -Economiste de la construction -Bureau d'études structures -Thermique et fluides -Bureau d'études VRD -OPC Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte. En cas de groupement, celui ci sera conjoint avec mandataire solidaire

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 : Critère environnemental : 10% sur la méthodologie pour la mise en oeuvre du chantier propre 10% pour la démarche bioclimatique et économie pour les locataires 40 : Critère social/sociétal : 15% Modalités de collaboration 15%Protection des salariés vis-à-vis de la sécurité du chantier 10%Organisation du chantier pour limiter la pénibilité et nuisances 40 : Critère économique : proposition d'honoraires forfaitaire
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/07/20 à 13h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Paiement sous 30 jours par virement. Financement par fonds propres et privés Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées : -Architecte -Economiste de la construction -Bureau d'études structures -Thermique et fluides -Bureau d'études VRD -OPC Critère de sélection des candidatures : Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Délais de recours : -Soit par référé précontractuel, conformément à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative. -Soit par référé contractuel, conformément à l'article L 551-13 du Code de Justice Administrative. Ces 2 recours s'exercent devant le Président du Tribunal Administratif de Nantes. -Soit par recours contentieux dans un délai de deux mois.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
	Envoi le 22/06/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/06/20 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

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