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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SARTHE HABITAT M. Guy HENRION - Directeur Général 158 avenue Bollée CS81933 72019 LE MANS - 2 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 31 logements locatifs et 22 garages fermés rue des Gravaux et rue Printania à LA FLECHE - programme 2218 - affaire n°100482 |
Référence | 20/SH/090 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRG04 |
Durée |
18 mois |
DESCRIPTION | Le marché est de type forfaitaire et se décompose : - d'une mission de base régi par le livre IV "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée" - du code de la commande publique, - des missions complémentaires suivantes : - OPC, - Etude et réalisation des performances énergétiques et thermique - Conception et suivi des travaux à proximité des réseaux (AIPR) Les prestations débuteront au cours du cours du 4ème trimestre 2020 |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima des compétences suivantes : -Architecte -Economiste de la construction -Bureau d'études structures -Thermique et fluides -Bureau d'études VRD -OPC Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte. En cas de groupement, celui ci sera conjoint avec mandataire solidaire |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 : Critère environnemental : 10% sur la méthodologie pour la mise en oeuvre du chantier propre 10% pour la démarche bioclimatique et économie pour les locataires 40 : Critère social/sociétal : 15% Modalités de collaboration 15%Protection des salariés vis-à-vis de la sécurité du chantier 10%Organisation du chantier pour limiter la pénibilité et nuisances 40 : Critère économique : proposition d'honoraires forfaitaire |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
27/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/07/20 à 13h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Paiement sous 30 jours par virement. Financement par fonds propres et privés Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées : -Architecte -Economiste de la construction -Bureau d'études structures -Thermique et fluides -Bureau d'études VRD -OPC Critère de sélection des candidatures : Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Délais de recours : -Soit par référé précontractuel, conformément à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative. -Soit par référé contractuel, conformément à l'article L 551-13 du Code de Justice Administrative. Ces 2 recours s'exercent devant le Président du Tribunal Administratif de Nantes. -Soit par recours contentieux dans un délai de deux mois. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 |
Envoi le 22/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/06/20 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe |
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