| Objet |
Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences
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| Référence |
2020-SM-017 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FR10 |
| DESCRIPTION |
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre in'li et in'li Property Management.
Elle a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences d'in'li et d'in'li PM.
Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant, au titre de la part forfaitaire, les prestations courantes d'entretien et de maintenance des équipements (« prestations forfaitaires ») et, au titre de la part à commande, des prestations ponctuelles dites « hors forfait » portant sur les mêmes équipements.
L'accord-cadre est décomposé en trois lots et chaque lot est mono-attributaire.
Conformément à l'article 4.1.1 du Règlement de Consultation (RC), un candidat pourra se voir attribuer un lot maximum après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 6.2 du présent RC.
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| Code CPV principal |
50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Résidences in'li situées dans les départements 75, 78, 92 et 95
Description : Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences in'li situées dans les départements 75, 78, 92 et 95
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chaque membre du groupement se réserve la possibilité de conclure avec le Titulaire de chaque lot, un ou plusieurs marchés portant sur des prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2021 pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 (quarante-huit) mois.
Informations complémentaires : Ce lot comprend une part forfaitaire et une part à commande conclue sans minimum et sans maximum.
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50710000
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| N° 2 |
Résidences in'li situées dans les départements 77, 91, 93, 94 et 60
Description : Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences in'li situées dans les départements 77, 91, 93, 94 et 60
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chaque membre du groupement se réserve la possibilité de conclure avec le Titulaire de chaque lot, un ou plusieurs marchés portant sur des prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2021 pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 (quarante-huit) mois.
Informations complémentaires : Ce lot comprend une part forfaitaire et une part à commande conclue sans minimum et sans maximum.
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50710000
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| N° 3 |
Résidences in'li PM situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Description : Prestations d'entretien et de dépannage des systèmes de fermeture automatique des résidences in'li PM situées dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chaque membre du groupement se réserve la possibilité de conclure avec le Titulaire de chaque lot, un ou plusieurs marchés portant sur des prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2021 pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 (quarante-huit) mois.
Informations complémentaires : Ce lot comprend une part forfaitaire et une part à commande conclue sans minimum et sans maximum.
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50710000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le contenu du dossier de candidature est détaillé dans le Règlement de Consultation.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
14/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/20 à 14h00
Lieu : Puteaux
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Des renseignements complémentaires peuvent être demandés uniquement par écrit sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur jusqu'au 02 septembre 2020 à 12h00 au plus tard.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
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Envoi le 22/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
22/06/20 à 17h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR :
24/06/20
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