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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT, DE RIVIÈRES ET DU CYCLE DE L'EAU (SIARCE) M. Xavier DUGOIN - Président 58-60 rue Fernand Laguide 91100 Corbeil-Essonnes Tél : 01 60 89 82 20 - Fax : 01 64 96 41 42
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| AVIS RECTIFICATIF DU 09/07/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| OUVERTURE DES PLIS |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Aménagement, rivières et cycle de l'eau
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES POUR DES TRAVAUX DE RENATURATION DU RU DU PONTEAU, PETIT AFFLUENT DE L'ESSONNE SUR LA COMMUNE DU MALESHERBOIS (45-LOIRET) |
| Référence | 20-010000000 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation vise à la réalisation sur le ru du Ponteau, des objectifs suivants : - Renaturer les secteurs du Ru ayant fait l'objet d'une artificialisation par l'homme - Préserver et développer l'habitabilité du ru - Etendre l'aire de répartition de la population d'APP - Limiter les risques liés aux activités humaines Pour ce faire, le maître d'ouvrage attend du prestataire qu'il assure la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de rétablissement des continuités écologiques, de réhabilitation écologique de certains tronçons dégradés ou APP est présente, et de restauration hydromorphologique sur le ru du Ponteau. Le prestataire doit réaliser pour le compte du maître d'ouvrage l'ensemble des études, investigations et procédures réglementaires préalables à la phase opérationnelle des travaux. L'objet de la présente consultation est la désignation d'un maître d'oeuvre pour assurer la mission de maîtrise d'oeuvre de l'opération, ainsi que des missions complémentaires précisées au cahier des charges. Lieu de la prestation : ru du Ponteau, le Malesherbois (département du Loiret) La définition et le contenu minimum des prestations, objet du présent marché, sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les candidats sont informés que conformément à l'article 20 du CCAG PI, le pouvoir adjudicateur peut décider, au terme de chacun des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, de ne pas poursuivre l'exécution de ces prestations. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu, dans ce cadre, à aucune indemnité et entraîne la résiliation du marché. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché consiste en des prestations intellectuelles et en des missions complémentaires, prestations de service, conformément aux prescriptions et caractéristiques minimales du cahier des clauses techniques particulières. C'est un marché à prix global et forfaitaire. les délais d'exécution sont précisés au cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une avance de 5 % peut être allouée. Elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. |
| Financement | Subventions attendues des Financeurs et fonds propres du SIARCE. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai maximum de paiement est fixé à trente jours (30) en application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. En cas de soumission sous forme de groupement momentané d'entreprise, la forme du groupement est libre. Toutefois en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l''Eau (SIARCE) 58-60 rue Fernand Laguide 91100 Corbeil-Essonnes Tél : 01 60 89 82 20 - Fax : 01 64 96 41 42 techniques Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l''Eau (SIARCE) M. Franco Novelli 58-60 rue Fernand Laguide 91100 Corbeil-Essonnes Tél : 01 60 89 82 00 - Fax : 01 64 96 41 42 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/07/20 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/07/20 à 14h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 25/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/06/20 à 17h10 |
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