AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
DIJON METROPOLE
40 Avenue du Drapeau
21075 DIJON
Tél : 03 80 74 51 72

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Centrale d'achat - Location d'une balayeuse avec chauffeur
Référence LOCBALAYEUSECA20CV
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC11
Lieu principal de prestation 40 Avenue du Drapeau
21075 DIJON
Durée 12 mois
DESCRIPTION Dans le cadre de ses missions, le service Propreté de Dijon métropole et les communes organisent et mettent en oeuvre des actions visant au nettoiement des voies et des espaces publics des communes de la métropole. Les services techniques assurent :
- l'entretien des caniveaux et veillent au bon écoulement des eaux de ruissellement,
- la sécurité des véhicules en supprimant la présence de gravillons ou tous autres matériaux pouvant réduire l'adhérence,
- la qualité de l'environnement en éliminant les déchets (papiers, mégots, bouteilles, emballages, feuilles, etc.)
Les services de la Propreté Urbaine souhaitent également pouvoir faire appel à des prestataires extérieurs. Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet :
La location de balayeuse-aspiratrice de voirie avec chauffeur
Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrage facultatif :
La location de balayeuse-aspiratrice de trottoir avec chauffeur
Code CPV principal 60182000 - Location de véhicules industriels avec chauffeur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Prestations supplémentaires éventuelles à chiffrage facultatif : Location de balayeuse-aspiratrice de trottoir
Reconductions Oui
La durée du marché est d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/07/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire de services
Lot unique
La durée du marché est d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Prestations supplémentaires éventuelles à chiffrage facultatif : Location de balayeuse-aspiratrice de trottoir
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : LOCBALAYEUSECA20CV.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 23/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/06/20 à 17h10

 

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