AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de la Parcelle CE94 - Site "Ecoquartier" - Ilot Derail à SAINT-CHAMOND (42)
Référence B033/AP/LO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 12 mois
DESCRIPTION Désamiantage, déconstruction et démolition d'un bâtiment d'habitations sur la parcelle CE94 - Site "Ecoquartier" - Ilot Derail à SAINT-CHAMOND (42)
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
Code CPV complémentaire 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux sont situés sur la parcelle CE94 - 6, Grande rue des Forges sur la commune de Saint-Chamond.
Options Oui
Le marché public comporte deux options :
- Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable éventuellement 1 fois
pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur
avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder
2 ans.
- Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur
se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans
mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires
(conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont
définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2196-36 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
Financement Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA. Conformément à l'article R. 2191-3 du Code de la Commande Publique, une avance est proposée si le montant du marché est supérieur à 50 000 €HT.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- S'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci : les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le DC1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Si niveau minimum de capacité demandé : Qualibat 1552 et 1113

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Le critère valeur technique sera jugé notamment sur le mémoire technique, en fonction des critères ci-dessous :
- Une note relative aux différentes problématiques techniques et environnementales du chantier et les mesures proposées pour y répondre (pondération 30 points) ;
- Une note relative à l'installation de chantier, au déroulé et au phasage des travaux avec proposition de planning et optimisation éventuelle des délais (pondération 15 points);
- Les mesures en termes d'hygiène et sécurité mises en oeuvre tout au long du chantier (interne au chantier et environnants) (pondération 5 points) ;
- Les moyens matériels qui seront mis en oeuvre sur le chantier par phase de travaux (pondération 5 points) ;
- L'indication et répartition précise des tâches réalisées par chaque intervenant (mandataires, et éventuels co-traitants et sous-traitants) et des effectifs mis en oeuvre afin de répondre au besoin des travaux décrits au CCTP (pondération 5 points).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/07/20 à 09h00
Lieu : EPORA
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite unique et obligatoire le 17/07/2020 à 11h00.
Point de rendez-vous : 6, Grande rue des Forges, 42400 SAINT-CHAMOND.
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info.
L'EPORA interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr. Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à SAINT-ETIENNE.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 - Tel : 04 78 14 10 10 -
Fax : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.fr
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 26/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/06/20

 

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