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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 |
AVIS RECTIFICATIF DU 01/07/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | DIAGNOSTIC DE L'EXISTANT ET PRESTATIONS TECHNIQUES EN MATIERE DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE ET D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE PLUSIEURS SITES DU PATRIMOINE IMMOBILIER DEPARTEMENTAL |
Référence | 2020-ETU-SIB-0259/MA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
L'ensemble des prestations est à réaliser pour et sur les 13 sites décrits en annexe 1 du CCTP |
Durée |
3 mois |
DESCRIPTION | Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet une mission de diagnostic de l'existant et d'étude pour la rédaction de prescriptions techniques en matière de protection contre la foudre et contre les surtensions des installations électriques de certains sites, monuments et bâtiments propriétés du Département des Pyrénées Orientales. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 phases : PHASE - Prise de connaissance du site et diagnostic technique de l'existant PHASE - Bilan des obligations réglementaires et législatives, rédaction de prescriptions techniques relatives à la mise à jour des installations pour la passation des futurs marchés de travaux ou de service et élaboration du planning d'intervention avec phasage Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par budget départemental et ressources propres. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
17/07/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2020-ETU-SIB-0259 |
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Envoi le 26/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/06/20 |
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