AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

RÉGIE PERIBUS
M. Joannés BOUILLAGUET - Directeur
16, rue du V Régiment de Chasseurs
24000 Périgueux
Tél : 05 53 08 76 00 - Fax : 05 53 08 16 30
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à la régie PERIBUS
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRI11
Lieu principal de prestation 16 rue du 5ème régiment
24000 Périgueux
DESCRIPTION le présent marché public concerne la souscription de contrats d'assurances "Prévoyance non cadre" et" Frais de Santé".
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prévoyance non cadre
Description : Assurance 'Garantie Prévoyance non cadre' pour les garanties suivantes :
- Incapacité de travail
- Invalidité
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 2 Frais de Santé
Description : Le contrat a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
Le présent contrat est :
- un contrat à adhésion obligatoire pour le personnel salarié ;
- un responsable » au sens de l'article 57 de la loi du 13 août 2004.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances visées au présent marché avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 17/07/20 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 24/07/20
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Un même candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots.
Un même assureur ne peut proposer plusieurs offres avec ou non des intermédiaires en assurances.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 29/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/20 à 14h10

 

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