AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
M. Nicolas PERRUCHOT - Président du conseil départemental
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13
AVIS RECTIFICATIF DU 02/08/20
II.1 Étendue du marché

Au lieu de :
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 7 3000 000 euros
Lire :
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 7 300 000 euros

II.2.6 Valeur estimée

Au lieu de :
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 7 3000 000 euros
Lire :
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 7 300 000 euros

AVIS RECTIFICATIF DU 07/07/20
II.1 Étendue du marché

Au lieu de :
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 700 000 euros
Lire :
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 7 3000 000 euros

II.2.6 Valeur estimée

Au lieu de :
Valeur hors TVA : 700 000 euros
Lire :
Valeur hors TVA : 7 3000 000 euros

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MNA- restauration et hébergement hôtel et/ou autres structures d'hébergement
Référence 202004271357
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB05
Lieu principal de prestation Hôtel du département
41020 Blois
Durée À compter du 05/11/20
Jusqu'au 05/11/21
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la restauration et l'hébergement des mineurs non accompagnés avec accompagnement social des services du Conseil départemental, et la possibilité d'un accompagnement socio-éducatif par le prestataire.
Code CPV principal 55130000 - Autres services d'hôtellerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 700 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
12 Mois à partir du 5 novembre 2020. Contrat reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois et pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois (4 ans). L'acheteur se réserve la possibilité ne pas reconduire selon les modalités précisées dans les documents de la consultation. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/08/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/08/20 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché a pour objet la restauration et l'hébergement des mineurs non accompagnés avec accompagnement social des services du Conseil départemental, avec la possibilité d'un accompagnement socio-éducatif par le prestataire.
Marchés à procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique français.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Marché renouvelable à la fin de la période des reconduction prévues au contrat.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 29/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/20 à 18h10

 

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